Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Jean-Pierre Bataille
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- 21 Nov 2025 · n° 4127 L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 77 pour · 101 contre · 5 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4125 L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 82 pour · 91 contre · 12 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4124 L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 77 pour · 49 contre · 67 abst. Abstention
- 21 Nov 2025 · n° 4123 L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 69 pour · 96 contre · 12 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4122 L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 75 pour · 62 contre · 65 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4121 L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 78 pour · 42 contre · 80 abst. Abstention
- 21 Nov 2025 · n° 4120 L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 128 contre · 3 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4119 L'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 118 contre · 4 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4118 L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 97 pour · 27 contre · 70 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4117 L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 137 pour · 50 contre · 2 abst. Abstention groupe : pour
- 21 Nov 2025 · n° 4116 L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 102 pour · 17 contre · 28 abst. Abstention
- 21 Nov 2025 · n° 4115 L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 85 pour · 34 contre · 65 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4114 L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 60 pour · 125 contre · 3 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4113 L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 71 pour · 101 contre · 10 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4112 L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 63 pour · 111 contre · 7 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4111 L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 58 pour · 114 contre · 4 abst. Contre groupe : pour
- 21 Nov 2025 · n° 4110 L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 106 contre · 5 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4109 L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 143 pour · 17 contre · 20 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4108 L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 69 pour · 86 contre · 26 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4107 L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 113 pour · 75 contre · 3 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4106 L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 89 pour · 65 contre · 0 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4105 L'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 63 pour · 92 contre · 3 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4104 L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 77 pour · 75 contre · 3 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4103 L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 115 pour · 12 contre · 7 abst. Abstention
- 21 Nov 2025 · n° 4102 L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 38 pour · 79 contre · 1 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4101 L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 36 pour · 83 contre · 2 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4100 L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 94 pour · 31 contre · 2 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4099 L'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 40 pour · 54 contre · 13 abst. Contre groupe : abstention
- 21 Nov 2025 · n° 4098 L'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 40 pour · 63 contre · 4 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4097 L'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 38 pour · 63 contre · 4 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte