Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Jean-Pierre Bataille
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- 18 Nov 2025 · n° 3880 L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 227 pour · 2 contre · 3 abst. Pour
- 18 Nov 2025 · n° 3879 L'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 141 pour · 80 contre · 3 abst. Pour
- 18 Nov 2025 · n° 3878 L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 105 pour · 114 contre · 6 abst. Pour
- 18 Nov 2025 · n° 3877 L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 104 pour · 74 contre · 31 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3876 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 47 pour · 169 contre · 88 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3851 L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 18 pour · 108 contre · 128 abst. Contre groupe : pour
- 17 Nov 2025 · n° 3850 L'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 105 pour · 108 contre · 17 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3849 L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 75 pour · 119 contre · 15 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3848 L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 137 pour · 107 contre · 16 abst. Abstention groupe : contre
- 17 Nov 2025 · n° 3847 L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 154 contre · 13 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3846 L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 47 pour · 107 contre · 91 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3845 L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 131 contre · 3 abst. Abstention groupe : contre
- 17 Nov 2025 · n° 3844 L'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 159 pour · 70 contre · 1 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3843 L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 121 pour · 89 contre · 15 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3842 L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 124 pour · 94 contre · 5 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3824 L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 121 contre · 2 abst. Pour groupe : abstention
- 17 Nov 2025 · n° 3823 L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 123 contre · 4 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3822 L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 45 pour · 150 contre · 23 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3821 L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 45 pour · 164 contre · 3 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3820 L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 88 pour · 106 contre · 9 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3819 L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 92 pour · 112 contre · 2 abst. Abstention
- 17 Nov 2025 · n° 3818 L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 20 pour · 113 contre · 70 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3817 L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 133 pour · 20 contre · 16 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3816 L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 55 pour · 100 contre · 3 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3815 L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 119 pour · 3 contre · 19 abst. Pour groupe : contre
- 17 Nov 2025 · n° 3814 L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 59 pour · 34 contre · 48 abst. Pour
- 13 Nov 2025 · n° 3746 L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 27 pour · 162 contre · 49 abst. Abstention groupe : contre
- 13 Nov 2025 · n° 3745 L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 152 contre · 0 abst. Contre
- 13 Nov 2025 · n° 3744 L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 154 pour · 9 contre · 63 abst. Pour
- 13 Nov 2025 · n° 3743 Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 196 pour · 7 contre · 26 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte