Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Jean-Pierre Bataille

1 278 scrutins où Jean-Pierre Bataille figure dans le décompte. Retour à la fiche

1 278 résultats · page 3 sur 43

15 Oct 2026 · n° 8801 L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 77 contre · 0 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8800 L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 45 pour · 63 contre · 5 abst. Pour
15 Oct 2026 · n° 8799 L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 47 pour · 72 contre · 1 abst. Pour
15 Oct 2026 · n° 8798 L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 43 pour · 72 contre · 1 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8797 L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 77 contre · 0 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8796 L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 50 pour · 54 contre · 1 abst. Pour
15 Oct 2026 · n° 8795 L'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 8 pour · 50 contre · 43 abst. Pour
15 Oct 2026 · n° 8794 L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 3 pour · 67 contre · 35 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8793 L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 10 pour · 64 contre · 28 abst. Abstention
15 Oct 2026 · n° 8792 L'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 50 pour · 44 contre · 10 abst. Pour
15 Oct 2026 · n° 8791 L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 71 contre · 8 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8790 L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 39 contre · 42 abst. Pour
15 Oct 2026 · n° 8789 L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 39 pour · 21 contre · 56 abst. Pour
15 Oct 2026 · n° 8788 L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 41 pour · 22 contre · 52 abst. Pour
15 Oct 2026 · n° 8787 L'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 61 contre · 1 abst. Abstention
15 Oct 2026 · n° 8785 L'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 44 pour · 50 contre · 3 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8784 L'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 45 contre · 1 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8780 L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 49 pour · 28 contre · 38 abst. Pour
15 Oct 2026 · n° 8779 L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 4 pour · 33 contre · 73 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8778 L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 58 pour · 68 contre · 4 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8777 L'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 60 contre · 3 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8776 L'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 60 contre · 1 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8775 L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 53 pour · 14 contre · 40 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8774 L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 51 pour · 28 contre · 21 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8773 L'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 63 contre · 1 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8772 L'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 44 pour · 61 contre · 0 abst. Pour
15 Oct 2026 · n° 8771 L'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 66 contre · 0 abst. Pour
15 Oct 2026 · n° 8770 L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 28 pour · 20 contre · 49 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8769 L'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 44 pour · 59 contre · 2 abst. Pour
15 Oct 2026 · n° 8768 L'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 66 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte