Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Dominique Voynet

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1. 25 Oct 2025 · n° 3094 L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 141 pour · 182 contre · 2 abst. Pour
2. 25 Oct 2025 · n° 3093 L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 92 pour · 210 contre · 24 abst. Contre
3. 25 Oct 2025 · n° 3092 L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 172 contre · 21 abst. Contre
4. 25 Oct 2025 · n° 3091 L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 111 pour · 142 contre · 28 abst. Abstention groupe : contre
5. 25 Oct 2025 · n° 3090 L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 166 pour · 3 contre · 108 abst. Contre groupe : abstention
6. 25 Oct 2025 · n° 3089 L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 183 pour · 159 contre · 4 abst. Contre
7. 25 Oct 2025 · n° 3088 L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 82 pour · 208 contre · 31 abst. Contre
8. 25 Oct 2025 · n° 3087 L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 98 pour · 100 contre · 38 abst. Contre
9. 25 Oct 2025 · n° 3086 L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 124 contre · 107 abst. Pour
10. 25 Oct 2025 · n° 3085 L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 82 pour · 128 contre · 38 abst. Contre
11. 25 Oct 2025 · n° 3084 L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 142 pour · 123 contre · 19 abst. Abstention
12. 25 Oct 2025 · n° 3083 L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 207 pour · 96 contre · 8 abst. Pour
13. 25 Oct 2025 · n° 3082 L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 152 pour · 156 contre · 4 abst. Pour
14. 25 Oct 2025 · n° 3081 L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 82 pour · 186 contre · 46 abst. Pour
15. 22 Oct 2025 · n° 3060 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). Adopté 257 pour · 105 contre · 11 abst. Contre
16. 15 Oct 2025 · n° 3055 L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 143 pour · 25 contre · 8 abst. Abstention
17. 8 Sep 2025 · n° 3054 · Solennel La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Rejeté 194 pour · 364 contre · 15 abst. Contre
18. 9 Juil 2025 · n° 2976 · Solennel L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 525 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
19. 9 Juil 2025 · n° 2975 · Solennel L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 354 pour · 111 contre · 62 abst. Contre
20. 8 Juil 2025 · n° 2958 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Adopté 303 pour · 168 contre · 1 abst. Contre
21. 8 Juil 2025 · n° 2957 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 316 pour · 223 contre · 25 abst. Contre
22. 8 Juil 2025 · n° 2956 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 158 pour · 264 contre · 3 abst. Pour
23. 2 Juil 2025 · n° 2880 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 366 pour · 88 contre · 7 abst. Abstention groupe : contre
24. 1 Juil 2025 · n° 2877 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Rejeté 44 pour · 173 contre · 1 abst. Pour
25. 1 Juil 2025 · n° 2876 · Motion de censure La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. Rejeté 189 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
26. 1 Juil 2025 · n° 2875 · Solennel L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). Adopté 537 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
27. 1 Juil 2025 · n° 2874 · Solennel L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 367 pour · 109 contre · 64 abst. Contre
28. 30 Juin 2025 · n° 2873 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture). Adopté 94 pour · 38 contre · 0 abst. Pour
29. 27 Juin 2025 · n° 2872 L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). Adopté 42 pour · 6 contre · 3 abst. Abstention
30. 27 Juin 2025 · n° 2871 L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). Adopté 30 pour · 15 contre · 4 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte