Assemblée nationale · 17e législature · 9 155 scrutins publics

Les votes de Dominique Voynet

2 875 scrutins où Dominique Voynet figure dans le décompte. Retour à la fiche

Chercher un texte, un amendement, un dossier Chercher

2 875 résultats · page 82 sur 96

1. 21 Mar 2025 · n° 1126 L'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 56 pour · 21 contre · 16 abst. Abstention
2. 21 Mar 2025 · n° 1125 L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 28 pour · 64 contre · 0 abst. Pour
3. 21 Mar 2025 · n° 1124 L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 29 pour · 65 contre · 0 abst. Pour
4. 21 Mar 2025 · n° 1123 L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 35 pour · 50 contre · 0 abst. Pour
5. 21 Mar 2025 · n° 1122 L'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 78 pour · 8 contre · 1 abst. Pour
6. 21 Mar 2025 · n° 1121 L'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 82 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
7. 21 Mar 2025 · n° 1120 L'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 64 pour · 13 contre · 8 abst. Abstention
8. 21 Mar 2025 · n° 1119 L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 82 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
9. 21 Mar 2025 · n° 1118 L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 23 pour · 56 contre · 3 abst. Pour
10. 21 Mar 2025 · n° 1117 L'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 57 pour · 24 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
11. 21 Mar 2025 · n° 1116 L'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 39 pour · 38 contre · 3 abst. Contre
12. 21 Mar 2025 · n° 1115 L'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 28 pour · 45 contre · 4 abst. Pour
13. 21 Mar 2025 · n° 1114 L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 51 pour · 39 contre · 2 abst. Contre
14. 21 Mar 2025 · n° 1113 Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 49 pour · 38 contre · 2 abst. Contre
15. 21 Mar 2025 · n° 1112 L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 40 pour · 38 contre · 4 abst. Contre
16. 21 Mar 2025 · n° 1111 L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 28 pour · 44 contre · 0 abst. Pour
17. 21 Mar 2025 · n° 1110 L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 40 pour · 40 contre · 6 abst. Contre
18. 21 Mar 2025 · n° 1109 L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 38 pour · 46 contre · 0 abst. Contre
19. 21 Mar 2025 · n° 1108 L'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 54 pour · 25 contre · 1 abst. Contre
20. 21 Mar 2025 · n° 1107 L'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 51 pour · 23 contre · 0 abst. Contre
21. 21 Mar 2025 · n° 1106 L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 39 pour · 45 contre · 5 abst. Abstention groupe : contre
22. 21 Mar 2025 · n° 1105 L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 33 pour · 61 contre · 0 abst. Pour
23. 21 Mar 2025 · n° 1104 L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 37 pour · 66 contre · 0 abst. Pour
24. 21 Mar 2025 · n° 1103 L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 57 pour · 31 contre · 0 abst. Contre
25. 19 Mar 2025 · n° 1072 L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 69 pour · 107 contre · 0 abst. Pour
26. 19 Mar 2025 · n° 1071 L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 72 pour · 108 contre · 1 abst. Pour
27. 19 Mar 2025 · n° 1065 L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 74 pour · 54 contre · 24 abst. Pour
28. 19 Mar 2025 · n° 1064 L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 63 pour · 91 contre · 0 abst. Pour
29. 19 Mar 2025 · n° 1063 L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 63 pour · 89 contre · 0 abst. Pour
30. 19 Mar 2025 · n° 1062 L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 64 pour · 89 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 28 octobre 2026 · Licence Ouverte