Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Jean-Luc Warsmann
1 279 scrutins où Jean-Luc Warsmann figure dans le décompte. Retour à la fiche
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- 9 Nov 2025 · n° 3668 L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 97 pour · 103 contre · 5 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3667 L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 119 contre · 1 abst. Contre
- 9 Nov 2025 · n° 3666 L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 94 pour · 121 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
- 9 Nov 2025 · n° 3665 L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 116 pour · 90 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
- 9 Nov 2025 · n° 3664 L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 177 pour · 42 contre · 1 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3663 L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 94 contre · 3 abst. Abstention
- 9 Nov 2025 · n° 3662 L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 98 pour · 113 contre · 3 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3661 L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 47 pour · 117 contre · 28 abst. Contre
- 9 Nov 2025 · n° 3660 L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 52 pour · 110 contre · 25 abst. Pour groupe : contre
- 9 Nov 2025 · n° 3658 L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 56 pour · 75 contre · 55 abst. Abstention groupe : pour
- 9 Nov 2025 · n° 3657 L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 128 contre · 4 abst. Contre
- 9 Nov 2025 · n° 3656 L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 128 contre · 4 abst. Abstention
- 9 Nov 2025 · n° 3655 L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 220 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3654 L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 210 pour · 7 contre · 2 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3653 L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 133 pour · 96 contre · 5 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3652 L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 65 pour · 41 contre · 61 abst. Contre
- 9 Nov 2025 · n° 3651 L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 16 pour · 135 contre · 4 abst. Pour groupe : contre
- 9 Nov 2025 · n° 3650 L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 97 pour · 67 contre · 58 abst. Contre
- 9 Nov 2025 · n° 3649 L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 111 pour · 69 contre · 43 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3648 L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 201 pour · 16 contre · 12 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3647 L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 208 pour · 5 contre · 9 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3646 L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 25 pour · 134 contre · 41 abst. Abstention groupe : pour
- 9 Nov 2025 · n° 3645 L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 143 pour · 104 contre · 3 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3644 L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 98 pour · 106 contre · 3 abst. Pour groupe : contre
- 9 Nov 2025 · n° 3643 L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 60 pour · 115 contre · 33 abst. Pour groupe : contre
- 9 Nov 2025 · n° 3640 L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 80 pour · 51 contre · 65 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3639 L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 81 pour · 79 contre · 53 abst. Contre
- 9 Nov 2025 · n° 3638 L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 208 pour · 3 contre · 1 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3637 L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 138 pour · 104 contre · 14 abst. Pour groupe : contre
- 9 Nov 2025 · n° 3636 Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 170 pour · 73 contre · 5 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte