Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Xavier Breton

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1 421 résultats · page 32 sur 48

  1. 22 Mai 2025 · n° 1995 L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 45 pour · 100 contre · 1 abst. Pour
  2. 22 Mai 2025 · n° 1994 L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 82 pour · 64 contre · 3 abst. Pour
  3. 22 Mai 2025 · n° 1993 L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 68 pour · 80 contre · 3 abst. Pour
  4. 22 Mai 2025 · n° 1989 L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 51 pour · 69 contre · 11 abst. Contre
  5. 22 Mai 2025 · n° 1988 L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 62 pour · 68 contre · 3 abst. Pour
  6. 22 Mai 2025 · n° 1987 L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 50 pour · 78 contre · 2 abst. Pour
  7. 22 Mai 2025 · n° 1986 L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 32 pour · 75 contre · 5 abst. Pour
  8. 22 Mai 2025 · n° 1985 L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 76 pour · 63 contre · 2 abst. Pour
  9. 22 Mai 2025 · n° 1984 L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 57 pour · 92 contre · 0 abst. Pour
  10. 22 Mai 2025 · n° 1983 L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 56 pour · 91 contre · 0 abst. Pour
  11. 22 Mai 2025 · n° 1982 L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 47 pour · 95 contre · 3 abst. Pour
  12. 22 Mai 2025 · n° 1977 L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 74 pour · 43 contre · 10 abst. Contre
  13. 22 Mai 2025 · n° 1976 L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 47 pour · 89 contre · 1 abst. Pour
  14. 22 Mai 2025 · n° 1957 L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 112 pour · 61 contre · 6 abst. Contre
  15. 22 Mai 2025 · n° 1956 Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 76 pour · 96 contre · 4 abst. Pour
  16. 22 Mai 2025 · n° 1955 Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 72 pour · 79 contre · 16 abst. Pour
  17. 22 Mai 2025 · n° 1954 Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 172 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
  18. 22 Mai 2025 · n° 1953 L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 71 pour · 102 contre · 4 abst. Pour
  19. 22 Mai 2025 · n° 1952 L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 70 pour · 94 contre · 11 abst. Pour
  20. 21 Mai 2025 · n° 1939 L'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 125 pour · 66 contre · 7 abst. Contre
  21. 21 Mai 2025 · n° 1938 L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 68 pour · 101 contre · 6 abst. Contre
  22. 21 Mai 2025 · n° 1937 L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 77 pour · 86 contre · 10 abst. Pour
  23. 21 Mai 2025 · n° 1936 L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 72 pour · 94 contre · 3 abst. Pour
  24. 21 Mai 2025 · n° 1935 L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 59 pour · 75 contre · 4 abst. Pour
  25. 21 Mai 2025 · n° 1934 L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 59 pour · 75 contre · 5 abst. Pour
  26. 21 Mai 2025 · n° 1933 L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 55 pour · 107 contre · 6 abst. Pour
  27. 21 Mai 2025 · n° 1932 L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 63 pour · 98 contre · 4 abst. Pour
  28. 21 Mai 2025 · n° 1923 L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 46 pour · 79 contre · 1 abst. Pour
  29. 20 Mai 2025 · n° 1899 L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 107 pour · 166 contre · 9 abst. Pour
  30. 20 Mai 2025 · n° 1898 L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 74 pour · 198 contre · 6 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte