Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Xavier Breton

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1. 20 Jan 2025 · n° 534 L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 33 pour · 102 contre · 11 abst. Contre
2. 16 Jan 2025 · n° 526 · Motion de censure La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. Rejeté 131 pour · 0 contre · 0 abst. Non-votant
3. 16 Déc 2024 · n° 525 · Solennel L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 481 pour · 0 contre · 63 abst. Pour
4. 3 Déc 2024 · n° 504 L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). Adopté 144 pour · 0 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
5. 3 Déc 2024 · n° 503 L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). Adopté 62 pour · 52 contre · 13 abst. Non-votant groupe : pour
6. 3 Déc 2024 · n° 502 L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture). Adopté 142 pour · 1 contre · 1 abst. Non-votant groupe : pour
7. 28 Nov 2024 · n° 488 L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 71 pour · 135 contre · 33 abst. Non-votant groupe : pour
8. 28 Nov 2024 · n° 487 L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 64 pour · 152 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
9. 28 Nov 2024 · n° 486 L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 65 pour · 155 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
10. 28 Nov 2024 · n° 485 L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 51 pour · 138 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
11. 28 Nov 2024 · n° 484 L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 49 pour · 105 contre · 1 abst. Non-votant groupe : pour
12. 28 Nov 2024 · n° 483 L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 53 pour · 125 contre · 1 abst. Abstention groupe : pour
13. 28 Nov 2024 · n° 468 L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 100 pour · 241 contre · 1 abst. Pour
14. 28 Nov 2024 · n° 467 L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 72 pour · 204 contre · 23 abst. Abstention
15. 28 Nov 2024 · n° 466 L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 74 pour · 219 contre · 23 abst. Abstention
16. 28 Nov 2024 · n° 463 L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 75 pour · 196 contre · 20 abst. Abstention
17. 28 Nov 2024 · n° 462 L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 79 pour · 209 contre · 17 abst. Abstention
18. 28 Nov 2024 · n° 461 L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 86 pour · 207 contre · 16 abst. Abstention
19. 28 Nov 2024 · n° 460 L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 97 pour · 230 contre · 22 abst. Abstention
20. 28 Nov 2024 · n° 459 L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 95 pour · 226 contre · 19 abst. Abstention
21. 28 Nov 2024 · n° 458 L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 75 pour · 225 contre · 12 abst. Abstention
22. 28 Nov 2024 · n° 457 L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 97 pour · 229 contre · 16 abst. Abstention
23. 26 Nov 2024 · n° 456 · Solennel La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). Adopté 485 pour · 69 contre · 1 abst. Pour
24. 20 Nov 2024 · n° 451 L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Adopté 119 pour · 6 contre · 64 abst. Pour
25. 20 Nov 2024 · n° 450 L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Rejeté 8 pour · 150 contre · 2 abst. Contre
26. 20 Nov 2024 · n° 449 L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Rejeté 8 pour · 131 contre · 1 abst. Contre
27. 19 Nov 2024 · n° 439 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Rejeté 155 pour · 233 contre · 4 abst. Contre
28. 12 Nov 2024 · n° 438 · Solennel La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 192 pour · 362 contre · 19 abst. Contre
29. 7 Nov 2024 · n° 332 L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 73 pour · 102 contre · 3 abst. Non-votant groupe : contre
30. 7 Nov 2024 · n° 331 L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 66 pour · 103 contre · 2 abst. Non-votant groupe : contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte