Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Vincent Descoeur

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1. 12 Fév 2025 · n° 790 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 451 pour · 0 contre · 65 abst. Pour
2. 11 Fév 2025 · n° 788 L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 139 pour · 59 contre · 3 abst. Pour
3. 11 Fév 2025 · n° 787 L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 77 pour · 81 contre · 18 abst. Abstention
4. 11 Fév 2025 · n° 786 L'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 138 pour · 54 contre · 0 abst. Pour
5. 11 Fév 2025 · n° 785 L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 57 pour · 70 contre · 61 abst. Pour
6. 11 Fév 2025 · n° 756 L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 116 pour · 20 contre · 13 abst. Pour
7. 6 Fév 2025 · n° 719 L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 93 pour · 129 contre · 14 abst. Abstention
8. 6 Fév 2025 · n° 718 L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 93 pour · 117 contre · 22 abst. Abstention
9. 6 Fév 2025 · n° 717 L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 82 pour · 159 contre · 0 abst. Contre
10. 6 Fév 2025 · n° 716 L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 77 pour · 164 contre · 0 abst. Contre
11. 6 Fév 2025 · n° 713 L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 91 pour · 165 contre · 0 abst. Contre
12. 6 Fév 2025 · n° 710 L'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Adopté 179 pour · 105 contre · 10 abst. Pour
13. 6 Fév 2025 · n° 709 L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Adopté 143 pour · 99 contre · 4 abst. Pour
14. 6 Fév 2025 · n° 707 L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 96 pour · 118 contre · 16 abst. Abstention
15. 6 Fév 2025 · n° 706 L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 49 pour · 161 contre · 1 abst. Contre
16. 6 Fév 2025 · n° 705 L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 49 pour · 160 contre · 1 abst. Contre
17. 6 Fév 2025 · n° 704 L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 49 pour · 156 contre · 1 abst. Contre
18. 6 Fév 2025 · n° 703 L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 48 pour · 156 contre · 1 abst. Contre
19. 6 Fév 2025 · n° 702 L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 98 pour · 184 contre · 0 abst. Contre
20. 6 Fév 2025 · n° 700 L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 93 pour · 172 contre · 1 abst. Contre
21. 6 Fév 2025 · n° 699 L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 94 pour · 171 contre · 2 abst. Contre
22. 6 Fév 2025 · n° 698 L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 112 pour · 145 contre · 25 abst. Abstention
23. 6 Fév 2025 · n° 697 L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 119 pour · 132 contre · 25 abst. Abstention
24. 6 Fév 2025 · n° 696 L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 90 pour · 187 contre · 2 abst. Contre
25. 6 Fév 2025 · n° 695 L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 113 pour · 190 contre · 1 abst. Contre
26. 28 Jan 2025 · n° 658 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture). Adopté 141 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
27. 23 Jan 2025 · n° 600 L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). Adopté 138 pour · 3 contre · 70 abst. Pour
28. 23 Jan 2025 · n° 599 L'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). Adopté 126 pour · 7 contre · 63 abst. Pour
29. 23 Jan 2025 · n° 598 L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). Rejeté 32 pour · 158 contre · 1 abst. Contre
30. 23 Jan 2025 · n° 595 L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). Adopté 119 pour · 40 contre · 4 abst. Abstention

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte