Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Pascale Got
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2 138 résultats · page 68 sur 72
- 21 Jan 2025 · n° 564 L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 84 pour · 3 contre · 55 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 562 L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 96 pour · 86 contre · 7 abst. Contre
- 21 Jan 2025 · n° 561 L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 46 pour · 29 contre · 111 abst. Abstention
- 21 Jan 2025 · n° 560 L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 91 pour · 106 contre · 1 abst. Contre
- 21 Jan 2025 · n° 559 L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 93 pour · 97 contre · 2 abst. Contre
- 21 Jan 2025 · n° 558 L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 95 pour · 95 contre · 2 abst. Contre
- 21 Jan 2025 · n° 557 L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 94 pour · 96 contre · 2 abst. Contre
- 21 Jan 2025 · n° 556 L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 91 pour · 91 contre · 5 abst. Contre
- 21 Jan 2025 · n° 555 L'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 141 pour · 11 contre · 24 abst. Contre
- 21 Jan 2025 · n° 554 L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 88 pour · 77 contre · 7 abst. Contre
- 21 Jan 2025 · n° 553 L'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 145 pour · 0 contre · 9 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 552 L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 81 pour · 76 contre · 9 abst. Contre
- 21 Jan 2025 · n° 551 L'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 141 pour · 9 contre · 2 abst. Contre
- 21 Jan 2025 · n° 549 L'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 169 pour · 19 contre · 2 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 548 L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 114 pour · 74 contre · 0 abst. Contre
- 21 Jan 2025 · n° 547 L'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 122 pour · 25 contre · 5 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 546 L'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 146 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 545 L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 53 pour · 47 contre · 18 abst. Contre
- 21 Jan 2025 · n° 544 Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 57 pour · 53 contre · 11 abst. Contre
- 21 Jan 2025 · n° 543 L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 30 pour · 40 contre · 44 abst. Contre
- 21 Jan 2025 · n° 542 L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 49 pour · 45 contre · 10 abst. Contre
- 21 Jan 2025 · n° 541 Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 54 pour · 62 contre · 12 abst. Contre
- 21 Jan 2025 · n° 540 L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 166 pour · 1 contre · 45 abst. Abstention
- 16 Déc 2024 · n° 525 · Solennel L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 481 pour · 0 contre · 63 abst. Pour
- 4 Déc 2024 · n° 519 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. Adopté 331 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 4 Déc 2024 · n° 518 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 318 pour · 103 contre · 55 abst. Abstention
- 3 Déc 2024 · n° 516 L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture). Adopté 165 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 3 Déc 2024 · n° 515 L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). Adopté 190 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
- 3 Déc 2024 · n° 514 L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). Rejeté 54 pour · 83 contre · 9 abst. Contre
- 3 Déc 2024 · n° 513 L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). Rejeté 50 pour · 86 contre · 8 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte