Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Jean-Paul Lecoq

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1. 29 Jan 2025 · n° 682 L'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Adopté 90 pour · 2 contre · 6 abst. Pour
2. 29 Jan 2025 · n° 681 L'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Adopté 97 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
3. 29 Jan 2025 · n° 680 L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Rejeté 36 pour · 50 contre · 7 abst. Contre
4. 29 Jan 2025 · n° 679 L'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Adopté 94 pour · 1 contre · 1 abst. Pour
5. 29 Jan 2025 · n° 678 L'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Rejeté 33 pour · 62 contre · 1 abst. Contre
6. 29 Jan 2025 · n° 677 L'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Adopté 81 pour · 9 contre · 1 abst. Pour
7. 29 Jan 2025 · n° 676 L'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Rejeté 31 pour · 49 contre · 8 abst. Contre
8. 29 Jan 2025 · n° 675 L'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Rejeté 30 pour · 53 contre · 2 abst. Contre
9. 29 Jan 2025 · n° 674 L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Rejeté 4 pour · 105 contre · 3 abst. Contre
10. 27 Jan 2025 · n° 653 L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 131 pour · 0 contre · 18 abst. Pour
11. 27 Jan 2025 · n° 650 L'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 113 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
12. 27 Jan 2025 · n° 649 L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 100 pour · 10 contre · 0 abst. Pour
13. 27 Jan 2025 · n° 648 L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 89 pour · 2 contre · 10 abst. Pour
14. 27 Jan 2025 · n° 647 L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 102 pour · 0 contre · 4 abst. Pour
15. 27 Jan 2025 · n° 646 Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 103 pour · 1 contre · 7 abst. Pour
16. 27 Jan 2025 · n° 645 L'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 79 pour · 41 contre · 1 abst. Contre
17. 27 Jan 2025 · n° 644 L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Rejeté 53 pour · 61 contre · 6 abst. Pour
18. 27 Jan 2025 · n° 642 L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 69 pour · 40 contre · 4 abst. Abstention
19. 27 Jan 2025 · n° 641 L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 96 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
20. 27 Jan 2025 · n° 640 L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 90 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
21. 27 Jan 2025 · n° 639 L'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 91 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
22. 27 Jan 2025 · n° 638 L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 56 pour · 37 contre · 1 abst. Pour
23. 27 Jan 2025 · n° 637 L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 69 pour · 1 contre · 8 abst. Pour
24. 27 Jan 2025 · n° 636 L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 70 pour · 15 contre · 0 abst. Contre
25. 27 Jan 2025 · n° 632 Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 46 pour · 39 contre · 2 abst. Contre
26. 27 Jan 2025 · n° 631 L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 90 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
27. 27 Jan 2025 · n° 629 L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 80 pour · 13 contre · 4 abst. Abstention
28. 27 Jan 2025 · n° 628 L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 77 pour · 12 contre · 2 abst. Pour
29. 27 Jan 2025 · n° 626 L'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 82 pour · 13 contre · 1 abst. Abstention
30. 27 Jan 2025 · n° 625 L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 77 pour · 0 contre · 14 abst. Abstention

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte