Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Hervé Saulignac

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1. 18 Juin 2025 · n° 2536 L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 32 pour · 92 contre · 15 abst. Abstention
2. 18 Juin 2025 · n° 2535 L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 76 pour · 64 contre · 0 abst. Contre
3. 17 Juin 2025 · n° 2460 · Solennel L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 261 pour · 107 contre · 40 abst. Abstention
4. 17 Juin 2025 · n° 2458 · Solennel L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 275 pour · 252 contre · 21 abst. Contre
5. 5 Juin 2025 · n° 2257 La proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites. Adopté 198 pour · 35 contre · 0 abst. Pour
6. 3 Juin 2025 · n° 2217 L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). Adopté 194 pour · 6 contre · 3 abst. Pour
7. 3 Juin 2025 · n° 2216 L'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). Adopté 94 pour · 7 contre · 0 abst. Pour
8. 3 Juin 2025 · n° 2215 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 214 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
9. 28 Mai 2025 · n° 2131 L’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 127 pour · 179 contre · 5 abst. Contre
10. 27 Mai 2025 · n° 2107 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). Adopté 305 pour · 199 contre · 57 abst. Pour
11. 27 Mai 2025 · n° 2106 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 560 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
12. 20 Mai 2025 · n° 1898 L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 74 pour · 198 contre · 6 abst. Pour
13. 20 Mai 2025 · n° 1897 L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 122 pour · 137 contre · 4 abst. Contre
14. 20 Mai 2025 · n° 1896 L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 227 pour · 24 contre · 21 abst. Pour
15. 20 Mai 2025 · n° 1895 L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 111 pour · 146 contre · 13 abst. Contre
16. 20 Mai 2025 · n° 1894 L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 111 pour · 151 contre · 9 abst. Contre
17. 20 Mai 2025 · n° 1890 L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 45 pour · 174 contre · 24 abst. Contre groupe : pour
18. 20 Mai 2025 · n° 1889 L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 93 pour · 142 contre · 10 abst. Contre
19. 20 Mai 2025 · n° 1888 L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 101 pour · 134 contre · 6 abst. Contre
20. 20 Mai 2025 · n° 1887 L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 97 pour · 149 contre · 13 abst. Contre
21. 14 Mai 2025 · n° 1665 L'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 54 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
22. 14 Mai 2025 · n° 1663 L'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 53 pour · 37 contre · 22 abst. Contre
23. 14 Mai 2025 · n° 1662 L'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 41 pour · 66 contre · 6 abst. Pour
24. 14 Mai 2025 · n° 1661 L'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 42 pour · 42 contre · 22 abst. Contre
25. 14 Mai 2025 · n° 1660 L'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 31 pour · 85 contre · 6 abst. Contre
26. 13 Mai 2025 · n° 1624 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 341 pour · 187 contre · 8 abst. Contre
27. 13 Mai 2025 · n° 1623 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 103 pour · 176 contre · 0 abst. Pour
28. 7 Mai 2025 · n° 1607 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). Adopté 99 pour · 9 contre · 10 abst. Pour
29. 7 Mai 2025 · n° 1601 L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Adopté 131 pour · 28 contre · 1 abst. Pour
30. 7 Mai 2025 · n° 1593 L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Adopté 124 pour · 55 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte