Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Philippe Juvin

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2 415 résultats · page 10 sur 81

  1. 24 Juin 2026 · n° 7556 L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 59 pour · 116 contre · 4 abst. Pour
  2. 24 Juin 2026 · n° 7555 L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 66 pour · 106 contre · 4 abst. Pour
  3. 24 Juin 2026 · n° 7554 L'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 78 pour · 107 contre · 3 abst. Pour
  4. 24 Juin 2026 · n° 7553 L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 78 pour · 110 contre · 1 abst. Pour
  5. 24 Juin 2026 · n° 7552 L'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 85 pour · 109 contre · 4 abst. Pour
  6. 24 Juin 2026 · n° 7551 L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 78 pour · 114 contre · 5 abst. Pour
  7. 24 Juin 2026 · n° 7549 L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 72 pour · 108 contre · 3 abst. Pour
  8. 24 Juin 2026 · n° 7548 L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 83 pour · 108 contre · 2 abst. Pour
  9. 24 Juin 2026 · n° 7547 L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 83 pour · 98 contre · 1 abst. Contre
  10. 24 Juin 2026 · n° 7545 L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 75 pour · 112 contre · 3 abst. Pour
  11. 24 Juin 2026 · n° 7543 L'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 75 pour · 112 contre · 4 abst. Pour
  12. 24 Juin 2026 · n° 7542 L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 84 pour · 113 contre · 0 abst. Pour
  13. 24 Juin 2026 · n° 7541 L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 75 pour · 113 contre · 3 abst. Pour
  14. 24 Juin 2026 · n° 7540 L'amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 81 pour · 113 contre · 1 abst. Pour
  15. 24 Juin 2026 · n° 7539 L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 82 pour · 115 contre · 0 abst. Pour
  16. 24 Juin 2026 · n° 7538 L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 84 pour · 113 contre · 0 abst. Pour
  17. 24 Juin 2026 · n° 7537 L'amendement n° 752 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 83 pour · 110 contre · 0 abst. Pour
  18. 24 Juin 2026 · n° 7536 L'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 80 pour · 113 contre · 2 abst. Pour
  19. 24 Juin 2026 · n° 7534 L'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 73 pour · 100 contre · 1 abst. Pour
  20. 24 Juin 2026 · n° 7526 L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 64 pour · 93 contre · 2 abst. Pour
  21. 24 Juin 2026 · n° 7525 L'amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 64 pour · 92 contre · 1 abst. Pour
  22. 24 Juin 2026 · n° 7524 L'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 61 pour · 75 contre · 3 abst. Pour
  23. 24 Juin 2026 · n° 7523 L'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 62 pour · 98 contre · 3 abst. Pour
  24. 24 Juin 2026 · n° 7522 L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 47 pour · 103 contre · 13 abst. Contre
  25. 24 Juin 2026 · n° 7521 L'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 35 pour · 106 contre · 19 abst. Contre
  26. 24 Juin 2026 · n° 7520 L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 30 pour · 106 contre · 16 abst. Contre
  27. 24 Juin 2026 · n° 7519 L'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 62 pour · 99 contre · 8 abst. Pour
  28. 24 Juin 2026 · n° 7513 L'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 68 pour · 102 contre · 1 abst. Pour
  29. 24 Juin 2026 · n° 7512 L'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 66 pour · 109 contre · 0 abst. Pour
  30. 24 Juin 2026 · n° 7496 L’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 91 pour · 113 contre · 3 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte