Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Nicolas Sansu

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1. 16 Oct 2026 · n° 8850 L'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 17 pour · 50 contre · 1 abst. Pour
2. 16 Oct 2026 · n° 8849 L'amendement n° 3968 de M. Wauquiez après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 7 pour · 16 contre · 15 abst. Contre
3. 16 Oct 2026 · n° 8847 L'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 66 contre · 0 abst. Pour
4. 16 Oct 2026 · n° 8846 L'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 67 contre · 0 abst. Pour
5. 16 Oct 2026 · n° 8845 L'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 67 contre · 0 abst. Pour
6. 16 Oct 2026 · n° 8844 L'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 68 contre · 4 abst. Pour
7. 16 Oct 2026 · n° 8843 L'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 57 contre · 0 abst. Pour
8. 16 Oct 2026 · n° 8842 L'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 63 contre · 2 abst. Pour
9. 16 Oct 2026 · n° 8841 L'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 25 pour · 61 contre · 3 abst. Pour
10. 16 Oct 2026 · n° 8840 L'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 65 contre · 0 abst. Pour
11. 16 Oct 2026 · n° 8839 L'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 27 pour · 66 contre · 2 abst. Pour
12. 16 Oct 2026 · n° 8838 L'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 62 contre · 4 abst. Pour
13. 16 Oct 2026 · n° 8837 L'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 18 pour · 75 contre · 3 abst. Contre
14. 16 Oct 2026 · n° 8836 L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 38 pour · 37 contre · 25 abst. Pour
15. 16 Oct 2026 · n° 8835 L'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 19 pour · 55 contre · 10 abst. Pour
16. 16 Oct 2026 · n° 8834 L'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 49 contre · 2 abst. Pour
17. 16 Oct 2026 · n° 8833 L'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 24 pour · 45 contre · 1 abst. Contre
18. 16 Oct 2026 · n° 8831 L'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 55 contre · 5 abst. Pour
19. 16 Oct 2026 · n° 8830 L'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 55 contre · 2 abst. Pour
20. 16 Oct 2026 · n° 8829 L'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 62 contre · 0 abst. Pour
21. 16 Oct 2026 · n° 8828 L'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 65 contre · 0 abst. Pour
22. 16 Oct 2026 · n° 8827 L'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 26 pour · 68 contre · 0 abst. Pour
23. 16 Oct 2026 · n° 8826 L'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 63 contre · 1 abst. Pour
24. 16 Oct 2026 · n° 8825 L'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 68 contre · 1 abst. Pour
25. 16 Oct 2026 · n° 8824 L'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 66 contre · 4 abst. Pour
26. 16 Oct 2026 · n° 8823 L'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 66 contre · 2 abst. Pour
27. 16 Oct 2026 · n° 8822 L'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 25 pour · 63 contre · 1 abst. Pour
28. 16 Oct 2026 · n° 8821 L'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 46 pour · 29 contre · 1 abst. Contre
29. 16 Oct 2026 · n° 8820 L'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 22 pour · 48 contre · 7 abst. Pour
30. 16 Oct 2026 · n° 8819 L'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 39 pour · 10 contre · 3 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte