Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Nicolas Sansu

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2 347 résultats · page 72 sur 79

  1. 8 Nov 2024 · n° 403 L'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 105 contre · 1 abst. Contre
  2. 8 Nov 2024 · n° 402 L'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 73 pour · 108 contre · 2 abst. Contre
  3. 8 Nov 2024 · n° 401 L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 104 pour · 77 contre · 3 abst. Contre
  4. 8 Nov 2024 · n° 400 L'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 106 contre · 2 abst. Contre
  5. 8 Nov 2024 · n° 399 L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 104 pour · 73 contre · 1 abst. Pour
  6. 8 Nov 2024 · n° 398 L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 132 pour · 2 contre · 36 abst. Pour
  7. 8 Nov 2024 · n° 354 L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 49 pour · 48 contre · 0 abst. Pour
  8. 8 Nov 2024 · n° 353 L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 69 pour · 69 contre · 2 abst. Contre
  9. 8 Nov 2024 · n° 352 L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 68 pour · 68 contre · 3 abst. Contre
  10. 8 Nov 2024 · n° 351 L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 66 pour · 70 contre · 1 abst. Contre
  11. 8 Nov 2024 · n° 348 L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 121 pour · 17 contre · 5 abst. Pour
  12. 8 Nov 2024 · n° 347 L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 72 pour · 65 contre · 5 abst. Abstention
  13. 8 Nov 2024 · n° 346 L'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 75 contre · 0 abst. Contre
  14. 8 Nov 2024 · n° 345 L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 80 pour · 65 contre · 0 abst. Contre
  15. 8 Nov 2024 · n° 343 L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 10 pour · 64 contre · 70 abst. Contre
  16. 8 Nov 2024 · n° 342 L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 71 pour · 77 contre · 1 abst. Contre
  17. 8 Nov 2024 · n° 341 L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 71 pour · 70 contre · 1 abst. Contre
  18. 8 Nov 2024 · n° 340 L'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 124 pour · 21 contre · 0 abst. Pour
  19. 8 Nov 2024 · n° 339 L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 68 pour · 39 contre · 30 abst. Abstention
  20. 8 Nov 2024 · n° 338 L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 38 pour · 91 contre · 5 abst. Abstention
  21. 8 Nov 2024 · n° 336 L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 97 pour · 15 contre · 0 abst. Pour
  22. 8 Nov 2024 · n° 334 L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 86 pour · 10 contre · 33 abst. Abstention
  23. 8 Nov 2024 · n° 333 L'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 52 pour · 55 contre · 1 abst. Contre
  24. 7 Nov 2024 · n° 298 L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 76 contre · 0 abst. Pour
  25. 7 Nov 2024 · n° 297 L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 70 pour · 92 contre · 0 abst. Pour
  26. 7 Nov 2024 · n° 296 L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 145 pour · 37 contre · 9 abst. Pour
  27. 7 Nov 2024 · n° 294 L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 86 pour · 18 contre · 74 abst. Pour
  28. 7 Nov 2024 · n° 293 L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 68 pour · 61 contre · 8 abst. Contre
  29. 7 Nov 2024 · n° 291 L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 63 pour · 92 contre · 13 abst. Contre
  30. 7 Nov 2024 · n° 290 L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 58 pour · 88 contre · 1 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte