Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Stéphane Travert
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1 783 résultats · page 44 sur 60
- 13 Juin 2025 · n° 2299 L'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 44 pour · 0 contre · 9 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2298 L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 40 pour · 15 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2297 L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 35 contre · 3 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2296 L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 23 pour · 28 contre · 0 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2295 L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 16 pour · 10 contre · 21 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2294 L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 24 pour · 10 contre · 10 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2293 L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 16 pour · 30 contre · 3 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2292 L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 28 contre · 3 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2291 L'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 30 pour · 4 contre · 1 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2290 L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 17 pour · 8 contre · 1 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2289 L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 44 pour · 1 contre · 2 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2288 L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 24 pour · 17 contre · 4 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2287 L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 11 pour · 31 contre · 3 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2286 L'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 40 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2285 L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 31 pour · 13 contre · 0 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2284 L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 28 pour · 10 contre · 0 abst. Pour
- 3 Juin 2025 · n° 2221 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Rejeté 70 pour · 83 contre · 1 abst. Contre
- 2 Juin 2025 · n° 2214 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). Adopté 227 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 2 Juin 2025 · n° 2208 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture). Adopté 176 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
- 2 Juin 2025 · n° 2207 L'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture). Adopté 197 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 28 Mai 2025 · n° 2206 L’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 57 pour · 52 contre · 1 abst. Pour
- 28 Mai 2025 · n° 2205 L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 51 pour · 58 contre · 1 abst. Contre
- 28 Mai 2025 · n° 2204 L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 42 pour · 65 contre · 1 abst. Contre
- 28 Mai 2025 · n° 2203 L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 52 pour · 52 contre · 6 abst. Contre
- 28 Mai 2025 · n° 2202 L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 68 pour · 11 contre · 32 abst. Pour groupe : contre
- 28 Mai 2025 · n° 2201 L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 52 pour · 62 contre · 2 abst. Contre
- 28 Mai 2025 · n° 2200 L'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 56 pour · 19 contre · 37 abst. Contre
- 28 Mai 2025 · n° 2199 L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 46 pour · 49 contre · 20 abst. Contre
- 28 Mai 2025 · n° 2198 L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 45 pour · 58 contre · 1 abst. Contre
- 28 Mai 2025 · n° 2197 L'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 5 pour · 90 contre · 0 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte