Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Stéphane Travert

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1. 20 Mai 2025 · n° 1886 L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 164 pour · 103 contre · 7 abst. Pour
2. 20 Mai 2025 · n° 1885 L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 88 pour · 162 contre · 23 abst. Contre
3. 20 Mai 2025 · n° 1884 L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 76 pour · 138 contre · 12 abst. Contre
4. 19 Mai 2025 · n° 1858 L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 73 pour · 91 contre · 4 abst. Contre
5. 15 Mai 2025 · n° 1717 L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 119 pour · 28 contre · 2 abst. Pour
6. 15 Mai 2025 · n° 1713 L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 36 pour · 92 contre · 10 abst. Contre
7. 15 Mai 2025 · n° 1711 L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 104 pour · 26 contre · 3 abst. Pour
8. 15 Mai 2025 · n° 1710 L'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 98 pour · 20 contre · 2 abst. Pour
9. 15 Mai 2025 · n° 1709 L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 66 pour · 55 contre · 1 abst. Abstention groupe : contre
10. 15 Mai 2025 · n° 1708 L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 21 pour · 99 contre · 2 abst. Contre
11. 15 Mai 2025 · n° 1701 L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 88 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
12. 15 Mai 2025 · n° 1699 L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 64 pour · 53 contre · 5 abst. Pour
13. 15 Mai 2025 · n° 1698 L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 67 pour · 56 contre · 1 abst. Pour
14. 15 Mai 2025 · n° 1697 L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 46 pour · 67 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
15. 15 Mai 2025 · n° 1696 L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 58 pour · 53 contre · 0 abst. Pour
16. 15 Mai 2025 · n° 1695 L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 65 pour · 44 contre · 10 abst. Pour
17. 15 Mai 2025 · n° 1694 L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 66 pour · 62 contre · 0 abst. Pour
18. 15 Mai 2025 · n° 1693 Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 64 pour · 42 contre · 12 abst. Pour
19. 15 Mai 2025 · n° 1692 L'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 66 pour · 45 contre · 12 abst. Pour
20. 15 Mai 2025 · n° 1691 L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 66 pour · 64 contre · 2 abst. Pour
21. 15 Mai 2025 · n° 1690 Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 45 pour · 80 contre · 3 abst. Contre
22. 15 Mai 2025 · n° 1689 L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 70 pour · 28 contre · 1 abst. Pour
23. 15 Mai 2025 · n° 1688 L'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 33 pour · 45 contre · 0 abst. Pour
24. 15 Mai 2025 · n° 1676 L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 25 pour · 104 contre · 1 abst. Contre
25. 15 Mai 2025 · n° 1675 L'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 47 pour · 68 contre · 2 abst. Contre
26. 13 Mai 2025 · n° 1624 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 341 pour · 187 contre · 8 abst. Abstention groupe : pour
27. 30 Avr 2025 · n° 1538 L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 37 pour · 83 contre · 0 abst. Contre
28. 30 Avr 2025 · n° 1537 L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 82 pour · 37 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
29. 30 Avr 2025 · n° 1536 L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 23 pour · 85 contre · 8 abst. Contre
30. 30 Avr 2025 · n° 1535 L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) Rejeté 34 pour · 76 contre · 18 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte