Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Patrick Hetzel
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2 755 résultats · page 54 sur 92
- 20 Nov 2025 · n° 4051 L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 91 pour · 37 contre · 36 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4050 L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 99 pour · 113 contre · 8 abst. Contre groupe : pour
- 20 Nov 2025 · n° 4049 L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 88 pour · 79 contre · 37 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4048 L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 71 pour · 41 contre · 98 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4047 L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 85 contre · 82 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4046 L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 66 pour · 80 contre · 82 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4041 L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 150 pour · 91 contre · 25 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4040 L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 21 pour · 143 contre · 101 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4039 L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 38 pour · 105 contre · 121 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4038 L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 97 pour · 167 contre · 4 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4005 L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 3 pour · 93 contre · 64 abst. Abstention
- 20 Nov 2025 · n° 4004 L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 88 contre · 4 abst. Abstention groupe : pour
- 20 Nov 2025 · n° 4003 L'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 39 pour · 37 contre · 7 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4002 L'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 33 pour · 45 contre · 5 abst. Abstention
- 20 Nov 2025 · n° 4001 L'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 34 pour · 36 contre · 7 abst. Abstention
- 19 Nov 2025 · n° 3999 L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 208 pour · 87 contre · 1 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3998 L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 201 pour · 89 contre · 6 abst. Pour
- 18 Nov 2025 · n° 3936 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 107 pour · 145 contre · 82 abst. Abstention
- 18 Nov 2025 · n° 3935 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture). Adopté 165 pour · 44 contre · 124 abst. Pour
- 18 Nov 2025 · n° 3934 L'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 183 pour · 104 contre · 42 abst. Pour groupe : contre
- 18 Nov 2025 · n° 3933 L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 120 pour · 199 contre · 7 abst. Pour
- 18 Nov 2025 · n° 3932 L'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 104 pour · 149 contre · 69 abst. Pour groupe : abstention
- 18 Nov 2025 · n° 3931 L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 85 pour · 178 contre · 11 abst. Contre
- 18 Nov 2025 · n° 3930 L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 85 pour · 179 contre · 12 abst. Contre
- 18 Nov 2025 · n° 3929 L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 86 pour · 180 contre · 13 abst. Contre
- 18 Nov 2025 · n° 3928 L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 95 pour · 153 contre · 21 abst. Abstention groupe : contre
- 18 Nov 2025 · n° 3927 L'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 115 pour · 142 contre · 61 abst. Abstention groupe : pour
- 18 Nov 2025 · n° 3926 L'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 87 pour · 146 contre · 80 abst. Abstention
- 18 Nov 2025 · n° 3925 L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 97 pour · 126 contre · 96 abst. Contre
- 18 Nov 2025 · n° 3924 L'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 98 pour · 121 contre · 92 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte