Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Patrick Hetzel

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1. 28 Oct 2025 · n° 3201 L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 165 contre · 13 abst. Contre
2. 28 Oct 2025 · n° 3200 L'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 148 contre · 8 abst. Contre
3. 28 Oct 2025 · n° 3199 L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 296 pour · 58 contre · 14 abst. Contre
4. 28 Oct 2025 · n° 3198 Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 144 pour · 205 contre · 15 abst. Contre
5. 28 Oct 2025 · n° 3197 L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 154 pour · 211 contre · 9 abst. Contre
6. 28 Oct 2025 · n° 3196 L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 154 pour · 202 contre · 18 abst. Contre
7. 28 Oct 2025 · n° 3195 Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 130 pour · 219 contre · 18 abst. Contre
8. 28 Oct 2025 · n° 3194 Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 154 pour · 198 contre · 16 abst. Contre
9. 28 Oct 2025 · n° 3193 L'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 57 pour · 79 contre · 8 abst. Contre
10. 28 Oct 2025 · n° 3192 L'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 104 pour · 130 contre · 4 abst. Contre
11. 28 Oct 2025 · n° 3182 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 279 pour · 247 contre · 9 abst. Pour
12. 28 Oct 2025 · n° 3181 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 221 pour · 256 contre · 3 abst. Contre
13. 25 Oct 2025 · n° 3123 L'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 93 contre · 9 abst. Contre
14. 25 Oct 2025 · n° 3122 L'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 104 contre · 6 abst. Contre
15. 25 Oct 2025 · n° 3121 L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 71 pour · 144 contre · 38 abst. Contre
16. 25 Oct 2025 · n° 3120 L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 104 pour · 142 contre · 1 abst. Contre
17. 25 Oct 2025 · n° 3119 L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 99 pour · 150 contre · 7 abst. Contre
18. 25 Oct 2025 · n° 3118 L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 61 pour · 142 contre · 59 abst. Contre
19. 25 Oct 2025 · n° 3117 L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 93 pour · 165 contre · 12 abst. Contre
20. 25 Oct 2025 · n° 3116 L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 102 pour · 175 contre · 2 abst. Pour
21. 25 Oct 2025 · n° 3115 L'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 88 pour · 163 contre · 10 abst. Pour
22. 25 Oct 2025 · n° 3114 L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 92 pour · 157 contre · 7 abst. Abstention groupe : pour
23. 25 Oct 2025 · n° 3113 L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 83 pour · 180 contre · 7 abst. Abstention groupe : contre
24. 25 Oct 2025 · n° 3112 L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 96 pour · 149 contre · 6 abst. Pour
25. 25 Oct 2025 · n° 3111 L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 107 pour · 160 contre · 4 abst. Pour
26. 25 Oct 2025 · n° 3110 L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 75 pour · 213 contre · 3 abst. Contre
27. 25 Oct 2025 · n° 3109 L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 132 pour · 169 contre · 3 abst. Contre
28. 25 Oct 2025 · n° 3108 L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 221 contre · 1 abst. Contre
29. 25 Oct 2025 · n° 3107 L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 187 pour · 133 contre · 0 abst. Contre
30. 25 Oct 2025 · n° 3106 Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 196 pour · 112 contre · 9 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte