Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Eva Sas

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2 478 résultats · page 17 sur 83

  1. 22 Jan 2026 · n° 5114 Le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 52 pour · 110 contre · 1 abst. Pour
  2. 22 Jan 2026 · n° 5113 Le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 51 pour · 112 contre · 2 abst. Pour
  3. 22 Jan 2026 · n° 5112 Le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 50 pour · 111 contre · 1 abst. Pour
  4. 22 Jan 2026 · n° 5111 Le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 50 pour · 111 contre · 1 abst. Pour
  5. 22 Jan 2026 · n° 5110 Le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 50 pour · 107 contre · 1 abst. Pour
  6. 22 Jan 2026 · n° 5109 Le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 45 pour · 105 contre · 1 abst. Pour
  7. 22 Jan 2026 · n° 5108 Le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 49 pour · 110 contre · 1 abst. Pour
  8. 22 Jan 2026 · n° 5107 La proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution). Adopté 136 pour · 88 contre · 0 abst. Contre
  9. 22 Jan 2026 · n° 5106 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Adopté 157 pour · 101 contre · 1 abst. Contre
  10. 22 Jan 2026 · n° 5103 L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 70 pour · 164 contre · 2 abst. Pour
  11. 22 Jan 2026 · n° 5102 L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 66 pour · 179 contre · 4 abst. Pour
  12. 22 Jan 2026 · n° 5101 L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 90 pour · 154 contre · 5 abst. Pour
  13. 22 Jan 2026 · n° 5100 L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 66 pour · 160 contre · 31 abst. Pour
  14. 22 Jan 2026 · n° 5099 L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 91 pour · 159 contre · 3 abst. Pour
  15. 22 Jan 2026 · n° 5098 L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 95 pour · 156 contre · 3 abst. Pour
  16. 22 Jan 2026 · n° 5096 L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 94 pour · 157 contre · 0 abst. Pour
  17. 22 Jan 2026 · n° 5095 L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 102 pour · 144 contre · 5 abst. Contre
  18. 22 Jan 2026 · n° 5094 L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 86 pour · 157 contre · 4 abst. Pour
  19. 22 Jan 2026 · n° 5093 L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 58 pour · 96 contre · 1 abst. Pour
  20. 22 Jan 2026 · n° 5091 L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 85 pour · 157 contre · 0 abst. Pour
  21. 22 Jan 2026 · n° 5090 L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 77 pour · 148 contre · 1 abst. Pour
  22. 15 Jan 2026 · n° 5040 L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 90 pour · 13 contre · 25 abst. Pour
  23. 15 Jan 2026 · n° 5039 L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 111 contre · 0 abst. Pour
  24. 15 Jan 2026 · n° 5038 L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 43 pour · 29 contre · 66 abst. Contre
  25. 15 Jan 2026 · n° 5037 L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 83 pour · 33 contre · 23 abst. Contre
  26. 15 Jan 2026 · n° 5036 L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 54 pour · 34 contre · 61 abst. Contre
  27. 15 Jan 2026 · n° 5035 L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 101 pour · 25 contre · 14 abst. Pour
  28. 15 Jan 2026 · n° 5034 L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 92 pour · 46 contre · 0 abst. Pour
  29. 15 Jan 2026 · n° 5032 L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 94 pour · 42 contre · 2 abst. Pour
  30. 15 Jan 2026 · n° 5031 L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 81 pour · 51 contre · 4 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte