Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Eric Liégeon
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- 15 Déc 2025 · n° 4756 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 30 pour · 99 contre · 1 abst. Contre
- 10 Déc 2025 · n° 4699 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). Rejeté 69 pour · 114 contre · 3 abst. Contre
- 10 Déc 2025 · n° 4698 · Solennel La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). Adopté 411 pour · 88 contre · 22 abst. Pour
- 9 Déc 2025 · n° 4696 · Solennel L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 247 pour · 234 contre · 93 abst. Pour groupe : abstention
- 9 Déc 2025 · n° 4695 La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 227 pour · 86 contre · 189 abst. Pour groupe : abstention
- 9 Déc 2025 · n° 4694 L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Rejeté 111 pour · 322 contre · 15 abst. Contre
- 9 Déc 2025 · n° 4693 L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 353 pour · 1 contre · 115 abst. Pour
- 9 Déc 2025 · n° 4692 L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 259 pour · 64 contre · 147 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4642 L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 162 pour · 75 contre · 46 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4641 L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 197 pour · 84 contre · 4 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4639 L'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 36 pour · 155 contre · 1 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4638 L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 79 pour · 46 contre · 57 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4637 L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 68 pour · 116 contre · 0 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4636 L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 95 pour · 94 contre · 18 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4635 L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 76 pour · 130 contre · 1 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4634 L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 98 pour · 95 contre · 1 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4633 L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 48 pour · 124 contre · 16 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4632 Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 112 pour · 94 contre · 1 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4631 L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 89 pour · 124 contre · 2 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4630 L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 65 pour · 135 contre · 4 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4629 L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 155 pour · 62 contre · 1 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4628 L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 181 pour · 28 contre · 4 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4627 L'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 66 pour · 109 contre · 32 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4626 L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 77 pour · 118 contre · 15 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4625 L'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 135 pour · 73 contre · 0 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4624 L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 64 pour · 134 contre · 3 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4623 L'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 118 pour · 76 contre · 11 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4622 L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 107 pour · 80 contre · 8 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4621 Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 79 pour · 115 contre · 8 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4620 Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 80 pour · 115 contre · 7 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte