Assemblée nationale · 17e législature · 9 155 scrutins publics

Les votes de Eric Liégeon

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2 558 résultats · page 72 sur 86

  1. 24 Mar 2025 · n° 1170 L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 100 pour · 51 contre · 1 abst. Pour
  2. 24 Mar 2025 · n° 1169 L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 135 pour · 13 contre · 0 abst. Pour
  3. 24 Mar 2025 · n° 1168 L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 141 pour · 5 contre · 0 abst. Pour
  4. 24 Mar 2025 · n° 1167 L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 150 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
  5. 24 Mar 2025 · n° 1166 L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 119 pour · 0 contre · 27 abst. Pour
  6. 24 Mar 2025 · n° 1165 L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 75 pour · 77 contre · 4 abst. Pour
  7. 24 Mar 2025 · n° 1164 L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 124 pour · 2 contre · 31 abst. Pour
  8. 24 Mar 2025 · n° 1163 L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 45 pour · 71 contre · 0 abst. Contre
  9. 24 Mar 2025 · n° 1161 L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 76 pour · 27 contre · 1 abst. Pour
  10. 24 Mar 2025 · n° 1160 L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 75 pour · 31 contre · 4 abst. Pour
  11. 24 Mar 2025 · n° 1159 L'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 98 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  12. 24 Mar 2025 · n° 1158 L'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 90 pour · 10 contre · 0 abst. Pour
  13. 24 Mar 2025 · n° 1157 L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 30 pour · 47 contre · 1 abst. Contre
  14. 24 Mar 2025 · n° 1156 L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 32 pour · 46 contre · 3 abst. Contre
  15. 24 Mar 2025 · n° 1155 L'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 76 pour · 26 contre · 0 abst. Pour
  16. 24 Mar 2025 · n° 1154 L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 24 pour · 79 contre · 0 abst. Contre
  17. 24 Mar 2025 · n° 1153 L'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 73 pour · 28 contre · 6 abst. Pour
  18. 24 Mar 2025 · n° 1152 L'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 87 pour · 18 contre · 1 abst. Pour
  19. 24 Mar 2025 · n° 1151 L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 39 pour · 61 contre · 3 abst. Contre
  20. 24 Mar 2025 · n° 1150 L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 38 pour · 61 contre · 0 abst. Contre
  21. 24 Mar 2025 · n° 1149 L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 38 pour · 67 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
  22. 20 Mar 2025 · n° 1102 L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 24 pour · 119 contre · 6 abst. Pour
  23. 20 Mar 2025 · n° 1100 L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 92 pour · 0 contre · 22 abst. Pour
  24. 20 Mar 2025 · n° 1099 L'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 74 pour · 50 contre · 1 abst. Pour
  25. 20 Mar 2025 · n° 1098 L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 48 pour · 71 contre · 0 abst. Contre
  26. 20 Mar 2025 · n° 1097 L'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 79 pour · 26 contre · 7 abst. Pour
  27. 20 Mar 2025 · n° 1096 L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 92 pour · 3 contre · 16 abst. Pour
  28. 20 Mar 2025 · n° 1095 L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 27 pour · 81 contre · 11 abst. Contre
  29. 20 Mar 2025 · n° 1094 L'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 103 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  30. 20 Mar 2025 · n° 1093 L'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 105 pour · 0 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 28 octobre 2026 · Licence Ouverte