Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Thibault Bazin

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2 956 résultats · page 32 sur 99

15 Avr 2026 · n° 6235 Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 37 pour · 66 contre · 0 abst. Contre
15 Avr 2026 · n° 6234 L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 50 pour · 72 contre · 0 abst. Contre
15 Avr 2026 · n° 6233 L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 51 pour · 74 contre · 0 abst. Contre
15 Avr 2026 · n° 6232 L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 51 pour · 74 contre · 0 abst. Contre
15 Avr 2026 · n° 6231 L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 50 pour · 71 contre · 0 abst. Contre
15 Avr 2026 · n° 6230 L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 48 pour · 67 contre · 0 abst. Contre
15 Avr 2026 · n° 6229 L'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Adopté 72 pour · 47 contre · 0 abst. Pour
15 Avr 2026 · n° 6228 L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 45 pour · 74 contre · 0 abst. Contre
15 Avr 2026 · n° 6227 L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 35 pour · 49 contre · 8 abst. Pour
15 Avr 2026 · n° 6226 L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 37 pour · 66 contre · 1 abst. Contre
15 Avr 2026 · n° 6225 L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 34 pour · 66 contre · 0 abst. Contre
15 Avr 2026 · n° 6224 L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Adopté 49 pour · 16 contre · 0 abst. Pour
15 Avr 2026 · n° 6223 L'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 35 pour · 50 contre · 0 abst. Contre
15 Avr 2026 · n° 6222 L'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 36 pour · 61 contre · 0 abst. Contre
15 Avr 2026 · n° 6221 L'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 36 pour · 65 contre · 0 abst. Contre
15 Avr 2026 · n° 6220 L'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 31 pour · 65 contre · 0 abst. Contre
15 Avr 2026 · n° 6219 L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 33 pour · 62 contre · 3 abst. Abstention groupe : contre
14 Avr 2026 · n° 6194 L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 53 pour · 59 contre · 1 abst. Contre
14 Avr 2026 · n° 6193 L'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 51 pour · 59 contre · 0 abst. Contre
14 Avr 2026 · n° 6192 L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 60 pour · 75 contre · 0 abst. Contre
14 Avr 2026 · n° 6191 L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 22 pour · 103 contre · 4 abst. Contre
14 Avr 2026 · n° 6190 L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 57 pour · 79 contre · 0 abst. Contre
14 Avr 2026 · n° 6189 L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 54 pour · 78 contre · 0 abst. Contre
14 Avr 2026 · n° 6188 L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 50 pour · 75 contre · 0 abst. Contre
14 Avr 2026 · n° 6187 L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 46 pour · 81 contre · 1 abst. Contre
14 Avr 2026 · n° 6186 L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 27 pour · 55 contre · 0 abst. Contre
14 Avr 2026 · n° 6184 · Solennel L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 275 pour · 225 contre · 30 abst. Pour
14 Avr 2026 · n° 6183 L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 149 pour · 192 contre · 19 abst. Contre
14 Avr 2026 · n° 6182 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 120 pour · 247 contre · 6 abst. Contre
10 Avr 2026 · n° 6135 L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture). Adopté 41 pour · 14 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte