Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Christian Baptiste

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1 519 résultats · page 8 sur 51

1. 17 Juil 2026 · n° 8402 Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 44 pour · 35 contre · 1 abst. Pour
2. 17 Juil 2026 · n° 8401 L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 40 pour · 43 contre · 0 abst. Pour
3. 17 Juil 2026 · n° 8392 L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 15 pour · 31 contre · 29 abst. Contre
4. 17 Juil 2026 · n° 8391 L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 88 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
5. 17 Juil 2026 · n° 8389 L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 20 pour · 58 contre · 6 abst. Contre
6. 17 Juil 2026 · n° 8387 L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 9 pour · 56 contre · 22 abst. Contre
7. 17 Juil 2026 · n° 8386 L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 23 pour · 58 contre · 0 abst. Contre
8. 17 Juil 2026 · n° 8385 L'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 57 pour · 29 contre · 1 abst. Contre
9. 17 Juil 2026 · n° 8384 L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 57 pour · 31 contre · 0 abst. Pour
10. 17 Juil 2026 · n° 8382 L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 32 pour · 34 contre · 24 abst. Pour
11. 17 Juil 2026 · n° 8381 L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 34 pour · 47 contre · 3 abst. Contre
12. 17 Juil 2026 · n° 8380 L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 30 pour · 19 contre · 33 abst. Abstention
13. 17 Juil 2026 · n° 8377 L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 34 pour · 48 contre · 0 abst. Pour
14. 17 Juil 2026 · n° 8375 L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 34 pour · 25 contre · 21 abst. Pour
15. 17 Juil 2026 · n° 8374 L'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 17 pour · 21 contre · 0 abst. Contre
16. 17 Juil 2026 · n° 8373 L'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 27 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
17. 17 Juil 2026 · n° 8372 L'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 72 pour · 5 contre · 1 abst. Pour
18. 17 Juil 2026 · n° 8371 L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 67 pour · 5 contre · 6 abst. Pour
19. 16 Juil 2026 · n° 8308 L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 93 pour · 51 contre · 8 abst. Pour
20. 16 Juil 2026 · n° 8307 L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 154 pour · 0 contre · 6 abst. Pour
21. 16 Juil 2026 · n° 8306 L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 120 pour · 22 contre · 3 abst. Pour
22. 16 Juil 2026 · n° 8304 L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 71 pour · 53 contre · 17 abst. Pour
23. 16 Juil 2026 · n° 8303 L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 37 pour · 101 contre · 1 abst. Contre
24. 16 Juil 2026 · n° 8302 L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 55 pour · 80 contre · 1 abst. Contre
25. 16 Juil 2026 · n° 8301 L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 64 pour · 56 contre · 6 abst. Contre
26. 16 Juil 2026 · n° 8299 L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 52 pour · 58 contre · 0 abst. Contre
27. 16 Juil 2026 · n° 8298 L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 47 pour · 33 contre · 0 abst. Pour
28. 16 Juil 2026 · n° 8297 L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 12 pour · 76 contre · 44 abst. Abstention
29. 16 Juil 2026 · n° 8296 L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 90 pour · 11 contre · 13 abst. Pour
30. 16 Juil 2026 · n° 8295 L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 33 pour · 52 contre · 33 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte