Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Philippe Naillet

1 956 scrutins où Philippe Naillet figure dans le décompte. Retour à la fiche

Chercher un texte, un amendement, un dossier Chercher

1 956 résultats · page 50 sur 66

1. 25 Juin 2025 · n° 2704 L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 44 pour · 58 contre · 0 abst. Pour
2. 25 Juin 2025 · n° 2703 L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 35 pour · 73 contre · 0 abst. Contre
3. 25 Juin 2025 · n° 2702 L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 45 pour · 58 contre · 0 abst. Contre
4. 25 Juin 2025 · n° 2701 L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 41 pour · 60 contre · 0 abst. Pour
5. 25 Juin 2025 · n° 2700 L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 49 pour · 58 contre · 0 abst. Pour
6. 25 Juin 2025 · n° 2699 L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 40 pour · 84 contre · 0 abst. Contre
7. 25 Juin 2025 · n° 2698 L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 54 pour · 67 contre · 0 abst. Pour
8. 25 Juin 2025 · n° 2697 L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 44 pour · 59 contre · 12 abst. Contre
9. 25 Juin 2025 · n° 2696 L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 45 pour · 78 contre · 0 abst. Contre
10. 25 Juin 2025 · n° 2695 L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 40 pour · 85 contre · 1 abst. Contre
11. 25 Juin 2025 · n° 2694 L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 105 pour · 26 contre · 0 abst. Pour
12. 25 Juin 2025 · n° 2693 L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 45 pour · 58 contre · 25 abst. Contre
13. 25 Juin 2025 · n° 2691 L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 43 pour · 64 contre · 1 abst. Pour
14. 25 Juin 2025 · n° 2689 L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 103 pour · 38 contre · 0 abst. Pour
15. 25 Juin 2025 · n° 2686 L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 53 pour · 78 contre · 0 abst. Pour
16. 24 Juin 2025 · n° 2683 L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 95 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
17. 24 Juin 2025 · n° 2682 Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 52 pour · 105 contre · 1 abst. Contre
18. 24 Juin 2025 · n° 2681 Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 50 pour · 103 contre · 1 abst. Contre
19. 24 Juin 2025 · n° 2680 Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 53 pour · 104 contre · 1 abst. Contre
20. 24 Juin 2025 · n° 2679 Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 60 pour · 97 contre · 1 abst. Contre
21. 24 Juin 2025 · n° 2678 L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 83 pour · 74 contre · 2 abst. Contre
22. 24 Juin 2025 · n° 2677 L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 64 pour · 31 contre · 61 abst. Pour
23. 24 Juin 2025 · n° 2676 L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 47 pour · 109 contre · 1 abst. Contre
24. 24 Juin 2025 · n° 2675 L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 46 pour · 115 contre · 2 abst. Contre
25. 24 Juin 2025 · n° 2674 L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 54 pour · 112 contre · 2 abst. Contre
26. 24 Juin 2025 · n° 2673 L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 49 pour · 108 contre · 2 abst. Contre
27. 24 Juin 2025 · n° 2672 L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 53 pour · 105 contre · 2 abst. Contre
28. 24 Juin 2025 · n° 2671 L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 58 pour · 91 contre · 0 abst. Pour
29. 24 Juin 2025 · n° 2670 L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 104 pour · 52 contre · 0 abst. Contre
30. 24 Juin 2025 · n° 2669 L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 47 pour · 94 contre · 2 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte