Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Philippe Naillet
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1 956 résultats · page 55 sur 66
- 14 Mai 2025 · n° 1673 L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 141 pour · 33 contre · 8 abst. Pour
- 14 Mai 2025 · n° 1672 L'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 73 pour · 80 contre · 9 abst. Pour
- 14 Mai 2025 · n° 1671 L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 136 pour · 17 contre · 5 abst. Pour
- 14 Mai 2025 · n° 1670 L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 85 pour · 60 contre · 4 abst. Contre
- 14 Mai 2025 · n° 1669 L'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 97 pour · 5 contre · 2 abst. Pour
- 14 Mai 2025 · n° 1668 L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 13 pour · 52 contre · 37 abst. Contre
- 14 Mai 2025 · n° 1667 L'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 106 pour · 14 contre · 2 abst. Pour
- 14 Mai 2025 · n° 1666 L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 47 pour · 50 contre · 6 abst. Contre
- 14 Mai 2025 · n° 1659 L'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 118 pour · 3 contre · 2 abst. Pour
- 14 Mai 2025 · n° 1658 L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 92 pour · 31 contre · 6 abst. Pour
- 14 Mai 2025 · n° 1657 L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 46 pour · 42 contre · 41 abst. Pour
- 14 Mai 2025 · n° 1656 Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 8 pour · 76 contre · 41 abst. Contre
- 14 Mai 2025 · n° 1655 L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 19 pour · 75 contre · 42 abst. Contre
- 14 Mai 2025 · n° 1654 L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 55 pour · 78 contre · 4 abst. Contre
- 14 Mai 2025 · n° 1653 L'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 54 pour · 79 contre · 2 abst. Contre
- 14 Mai 2025 · n° 1652 L'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 64 pour · 59 contre · 0 abst. Contre
- 14 Mai 2025 · n° 1651 L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 13 pour · 46 contre · 56 abst. Contre
- 14 Mai 2025 · n° 1650 L'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 13 pour · 105 contre · 2 abst. Contre
- 14 Mai 2025 · n° 1649 L'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 49 pour · 51 contre · 2 abst. Contre
- 13 Mai 2025 · n° 1624 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 341 pour · 187 contre · 8 abst. Contre
- 7 Mai 2025 · n° 1607 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). Adopté 99 pour · 9 contre · 10 abst. Pour
- 7 Mai 2025 · n° 1606 L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). Adopté 92 pour · 18 contre · 0 abst. Pour
- 7 Mai 2025 · n° 1605 L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). Adopté 88 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 6 Mai 2025 · n° 1570 L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Adopté 307 pour · 28 contre · 4 abst. Pour
- 6 Mai 2025 · n° 1569 L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Rejeté 116 pour · 126 contre · 3 abst. Contre
- 6 Mai 2025 · n° 1568 L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Rejeté 95 pour · 139 contre · 3 abst. Contre
- 6 Mai 2025 · n° 1567 L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Rejeté 109 pour · 130 contre · 0 abst. Contre
- 6 Mai 2025 · n° 1566 L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Rejeté 90 pour · 130 contre · 13 abst. Contre
- 6 Mai 2025 · n° 1565 L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Rejeté 53 pour · 171 contre · 3 abst. Pour
- 6 Mai 2025 · n° 1564 L'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Rejeté 80 pour · 128 contre · 2 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte