Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Philippe Naillet
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- 16 Juil 2026 · n° 8310 L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 45 pour · 77 contre · 1 abst. Pour
- 16 Juil 2026 · n° 8309 L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 34 pour · 56 contre · 0 abst. Contre
- 16 Juil 2026 · n° 8308 L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 93 pour · 51 contre · 8 abst. Pour
- 16 Juil 2026 · n° 8307 L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 154 pour · 0 contre · 6 abst. Pour
- 16 Juil 2026 · n° 8306 L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 120 pour · 22 contre · 3 abst. Pour
- 16 Juil 2026 · n° 8305 L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 37 pour · 99 contre · 2 abst. Contre
- 16 Juil 2026 · n° 8304 L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 71 pour · 53 contre · 17 abst. Pour
- 16 Juil 2026 · n° 8297 L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 12 pour · 76 contre · 44 abst. Abstention
- 16 Juil 2026 · n° 8296 L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 90 pour · 11 contre · 13 abst. Pour
- 16 Juil 2026 · n° 8295 L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 33 pour · 52 contre · 33 abst. Pour
- 16 Juil 2026 · n° 8294 L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 63 pour · 60 contre · 6 abst. Contre
- 16 Juil 2026 · n° 8293 L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 23 pour · 62 contre · 41 abst. Pour
- 16 Juil 2026 · n° 8292 L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 24 pour · 70 contre · 10 abst. Contre
- 16 Juil 2026 · n° 8291 L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 18 pour · 68 contre · 2 abst. Contre
- 15 Juil 2026 · n° 8280 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). Adopté 291 pour · 241 contre · 29 abst. Pour
- 15 Juil 2026 · n° 8279 · Solennel L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Adopté 366 pour · 182 contre · 8 abst. Contre
- 8 Juil 2026 · n° 8043 · Solennel L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 283 pour · 156 contre · 1 abst. Contre
- 8 Juil 2026 · n° 8042 · Solennel L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 283 pour · 156 contre · 1 abst. Contre
- 7 Juil 2026 · n° 7987 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Adopté 313 pour · 199 contre · 5 abst. Contre
- 7 Juil 2026 · n° 7981 · Solennel L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Adopté 363 pour · 177 contre · 2 abst. Contre
- 7 Juil 2026 · n° 7980 · Solennel L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 357 pour · 177 contre · 1 abst. Contre
- 6 Juil 2026 · n° 7979 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés. Rejeté 132 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 2 Juil 2026 · n° 7976 L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Adopté 59 pour · 1 contre · 21 abst. Pour
- 2 Juil 2026 · n° 7974 L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 31 pour · 62 contre · 4 abst. Pour
- 2 Juil 2026 · n° 7973 L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 33 pour · 63 contre · 0 abst. Pour
- 2 Juil 2026 · n° 7972 L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 32 pour · 57 contre · 4 abst. Pour
- 2 Juil 2026 · n° 7971 L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 17 pour · 68 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
- 2 Juil 2026 · n° 7970 L'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 62 pour · 29 contre · 1 abst. Contre
- 2 Juil 2026 · n° 7969 L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 26 pour · 63 contre · 2 abst. Pour
- 2 Juil 2026 · n° 7968 L'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 66 pour · 30 contre · 1 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte