Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Éric Pauget
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695 résultats · page 21 sur 24
- 11 Fév 2025 · n° 784 L'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). Adopté 133 pour · 50 contre · 2 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 783 L'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). Adopté 133 pour · 51 contre · 5 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 782 L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). Rejeté 60 pour · 126 contre · 1 abst. Contre
- 11 Fév 2025 · n° 781 L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 85 pour · 85 contre · 5 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 780 L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 84 pour · 92 contre · 1 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 778 L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 89 pour · 91 contre · 1 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 777 L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 67 pour · 20 contre · 71 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 776 L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 93 pour · 71 contre · 2 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 775 L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 67 pour · 95 contre · 5 abst. Contre
- 11 Fév 2025 · n° 774 L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 109 pour · 23 contre · 3 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 773 L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 86 pour · 37 contre · 2 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 772 L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 36 pour · 99 contre · 0 abst. Contre
- 11 Fév 2025 · n° 771 L'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 115 pour · 18 contre · 17 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 770 L'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 123 pour · 38 contre · 4 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 769 L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 82 pour · 82 contre · 4 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 768 L'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 82 pour · 74 contre · 6 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 767 L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 85 pour · 73 contre · 2 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 766 L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 86 pour · 74 contre · 1 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 764 L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 86 pour · 67 contre · 4 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 763 L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 117 pour · 43 contre · 1 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 762 L'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 126 pour · 48 contre · 0 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 761 L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 53 pour · 120 contre · 1 abst. Contre
- 11 Fév 2025 · n° 760 L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 85 pour · 81 contre · 2 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 759 L'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 123 pour · 50 contre · 0 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 758 Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 82 pour · 88 contre · 1 abst. Contre
- 11 Fév 2025 · n° 757 L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 76 pour · 94 contre · 0 abst. Contre
- 11 Fév 2025 · n° 756 L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 116 pour · 20 contre · 13 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 755 L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 83 pour · 61 contre · 4 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 754 L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 70 pour · 62 contre · 5 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 753 L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 57 pour · 53 contre · 1 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte