Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Sandra Marsaud

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1. 6 Mai 2025 · n° 1568 L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Rejeté 95 pour · 139 contre · 3 abst. Contre
2. 6 Mai 2025 · n° 1567 L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Rejeté 109 pour · 130 contre · 0 abst. Contre
3. 6 Mai 2025 · n° 1566 L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Rejeté 90 pour · 130 contre · 13 abst. Contre
4. 6 Mai 2025 · n° 1565 L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Rejeté 53 pour · 171 contre · 3 abst. Contre
5. 6 Mai 2025 · n° 1564 L'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Rejeté 80 pour · 128 contre · 2 abst. Contre
6. 6 Mai 2025 · n° 1563 L'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Rejeté 80 pour · 132 contre · 1 abst. Contre
7. 30 Avr 2025 · n° 1517 L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 64 pour · 63 contre · 2 abst. Contre
8. 30 Avr 2025 · n° 1516 L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 63 pour · 63 contre · 7 abst. Contre
9. 30 Avr 2025 · n° 1502 L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 88 pour · 28 contre · 2 abst. Pour
10. 30 Avr 2025 · n° 1501 L'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 90 pour · 26 contre · 1 abst. Pour
11. 30 Avr 2025 · n° 1500 L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 61 pour · 53 contre · 2 abst. Contre
12. 30 Avr 2025 · n° 1499 L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 28 pour · 78 contre · 1 abst. Contre
13. 30 Avr 2025 · n° 1497 L'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 87 pour · 23 contre · 0 abst. Pour
14. 30 Avr 2025 · n° 1496 L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 82 pour · 26 contre · 2 abst. Contre
15. 30 Avr 2025 · n° 1495 L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 56 pour · 50 contre · 1 abst. Contre
16. 30 Avr 2025 · n° 1494 L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 57 pour · 54 contre · 2 abst. Contre
17. 29 Avr 2025 · n° 1474 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 424 pour · 61 contre · 9 abst. Pour
18. 29 Avr 2025 · n° 1473 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 396 pour · 68 contre · 34 abst. Pour
19. 29 Avr 2025 · n° 1472 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 42 pour · 245 contre · 3 abst. Contre
20. 29 Avr 2025 · n° 1471 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 39 pour · 231 contre · 12 abst. Contre
21. 10 Avr 2025 · n° 1365 L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 41 pour · 65 contre · 1 abst. Contre
22. 10 Avr 2025 · n° 1364 L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 46 pour · 68 contre · 1 abst. Contre
23. 10 Avr 2025 · n° 1358 L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 37 pour · 43 contre · 1 abst. Contre
24. 10 Avr 2025 · n° 1357 L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 65 pour · 47 contre · 2 abst. Contre groupe : pour
25. 10 Avr 2025 · n° 1352 L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 38 pour · 62 contre · 1 abst. Contre
26. 10 Avr 2025 · n° 1351 L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 123 pour · 86 contre · 1 abst. Contre
27. 10 Avr 2025 · n° 1350 L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 142 pour · 11 contre · 8 abst. Contre groupe : pour
28. 10 Avr 2025 · n° 1349 L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 55 pour · 80 contre · 1 abst. Contre
29. 10 Avr 2025 · n° 1348 L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 53 pour · 79 contre · 1 abst. Contre
30. 10 Avr 2025 · n° 1346 L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 47 pour · 71 contre · 5 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte