Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de François Cormier-Bouligeon
2 229 scrutins où François Cormier-Bouligeon figure dans le décompte. Retour à la fiche
2 229 résultats · page 48 sur 75
- 8 Nov 2025 · n° 3587 L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 138 pour · 170 contre · 1 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3586 L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 58 pour · 100 contre · 128 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3584 L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 83 pour · 50 contre · 21 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3583 L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 176 pour · 79 contre · 5 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3582 Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 127 pour · 125 contre · 4 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3581 Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 88 pour · 150 contre · 16 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3580 L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 83 contre · 70 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3579 L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 54 pour · 175 contre · 5 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3578 L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 55 pour · 171 contre · 6 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3577 L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 155 contre · 10 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3576 L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 72 pour · 143 contre · 1 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3575 L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 73 pour · 143 contre · 5 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3574 L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 85 pour · 160 contre · 9 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3573 L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 177 contre · 2 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3572 L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 177 contre · 2 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3571 L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 98 pour · 158 contre · 11 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3570 L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 145 pour · 109 contre · 7 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3569 L'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 147 pour · 119 contre · 1 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3567 L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 142 contre · 0 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3495 L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 69 pour · 142 contre · 1 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3494 L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 38 pour · 166 contre · 3 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3493 L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 40 pour · 177 contre · 0 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3492 L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 139 pour · 83 contre · 4 abst. Pour
- 6 Nov 2025 · n° 3491 L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 54 pour · 167 contre · 0 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3490 L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 74 pour · 135 contre · 0 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3489 L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 35 pour · 173 contre · 1 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3488 L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 40 pour · 177 contre · 1 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3487 L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 77 pour · 144 contre · 5 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3486 L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 73 pour · 146 contre · 7 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3485 L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 91 pour · 134 contre · 0 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte