Assemblée nationale · 17e législature · 9 155 scrutins publics

Les votes de François Cormier-Bouligeon

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1. 30 Oct 2024 · n° 198 L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 82 pour · 117 contre · 1 abst. Contre
2. 29 Oct 2024 · n° 186 L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 137 pour · 89 contre · 7 abst. Pour
3. 29 Oct 2024 · n° 185 L'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 49 pour · 64 contre · 60 abst. Pour
4. 29 Oct 2024 · n° 184 Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 74 pour · 89 contre · 6 abst. Contre
5. 29 Oct 2024 · n° 183 Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 95 pour · 42 contre · 30 abst. Contre
6. 29 Oct 2024 · n° 182 L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 182 pour · 232 contre · 2 abst. Contre
7. 22 Oct 2024 · n° 9 L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 162 pour · 116 contre · 1 abst. Pour
8. 15 Oct 2024 · n° 5 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). Adopté 235 pour · 117 contre · 1 abst. Contre
9. 14 Oct 2024 · n° 4 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture). Adopté 108 pour · 50 contre · 1 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 28 octobre 2026 · Licence Ouverte