Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Graziella Melchior

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1. 6 Mar 2025 · n° 883 L'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Rejeté 43 pour · 76 contre · 1 abst. Contre
2. 6 Mar 2025 · n° 882 L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Adopté 66 pour · 47 contre · 0 abst. Pour
3. 19 Fév 2025 · n° 844 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 369 pour · 160 contre · 2 abst. Pour
4. 19 Fév 2025 · n° 843 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 108 pour · 219 contre · 0 abst. Contre
5. 17 Fév 2025 · n° 837 L'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Adopté 39 pour · 28 contre · 11 abst. Pour
6. 17 Fév 2025 · n° 836 L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Rejeté 18 pour · 53 contre · 0 abst. Contre
7. 12 Fév 2025 · n° 793 L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Rejeté 63 pour · 125 contre · 2 abst. Contre
8. 12 Fév 2025 · n° 792 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Rejeté 96 pour · 202 contre · 0 abst. Contre
9. 12 Fév 2025 · n° 790 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 451 pour · 0 contre · 65 abst. Pour
10. 10 Fév 2025 · n° 743 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 20 pour · 131 contre · 11 abst. Contre
11. 6 Fév 2025 · n° 738 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Adopté 162 pour · 93 contre · 3 abst. Pour
12. 6 Fév 2025 · n° 737 La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 85 pour · 161 contre · 6 abst. Contre
13. 6 Fév 2025 · n° 736 L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 81 pour · 162 contre · 3 abst. Contre
14. 6 Fév 2025 · n° 735 L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 75 pour · 162 contre · 4 abst. Contre
15. 6 Fév 2025 · n° 734 L'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 75 pour · 162 contre · 3 abst. Contre
16. 6 Fév 2025 · n° 733 L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 74 pour · 164 contre · 3 abst. Contre
17. 6 Fév 2025 · n° 732 L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 73 pour · 161 contre · 2 abst. Contre
18. 6 Fév 2025 · n° 731 L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 76 pour · 160 contre · 3 abst. Contre
19. 6 Fév 2025 · n° 730 L'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 77 pour · 161 contre · 3 abst. Contre
20. 6 Fév 2025 · n° 729 L'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 76 pour · 161 contre · 3 abst. Contre
21. 6 Fév 2025 · n° 728 L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 77 pour · 161 contre · 3 abst. Contre
22. 6 Fév 2025 · n° 727 L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 77 pour · 161 contre · 2 abst. Contre
23. 6 Fév 2025 · n° 726 L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 70 pour · 161 contre · 2 abst. Contre
24. 6 Fév 2025 · n° 725 L'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 69 pour · 162 contre · 6 abst. Contre
25. 6 Fév 2025 · n° 724 L'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 74 pour · 162 contre · 2 abst. Contre
26. 6 Fév 2025 · n° 723 L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 74 pour · 162 contre · 4 abst. Contre
27. 6 Fév 2025 · n° 722 L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 75 pour · 162 contre · 4 abst. Contre
28. 6 Fév 2025 · n° 721 L'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 75 pour · 163 contre · 2 abst. Contre
29. 6 Fév 2025 · n° 720 L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 74 pour · 162 contre · 2 abst. Contre
30. 6 Fév 2025 · n° 719 L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 93 pour · 129 contre · 14 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte