Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Sandrine Le Feur

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1. 18 Déc 2025 · n° 4875 L'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 44 pour · 10 contre · 0 abst. Pour
2. 18 Déc 2025 · n° 4874 L'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 10 pour · 39 contre · 1 abst. Contre
3. 18 Déc 2025 · n° 4873 L'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 43 pour · 12 contre · 2 abst. Pour
4. 18 Déc 2025 · n° 4872 L'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 46 pour · 0 contre · 4 abst. Pour
5. 18 Déc 2025 · n° 4870 L'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 36 pour · 23 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
6. 18 Déc 2025 · n° 4869 L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 59 pour · 7 contre · 2 abst. Pour
7. 18 Déc 2025 · n° 4868 L'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 20 pour · 38 contre · 8 abst. Contre
8. 18 Déc 2025 · n° 4867 L'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 15 pour · 49 contre · 0 abst. Contre
9. 18 Déc 2025 · n° 4865 L'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 63 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
10. 18 Déc 2025 · n° 4864 L'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 12 pour · 52 contre · 0 abst. Contre
11. 18 Déc 2025 · n° 4863 L'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 19 pour · 43 contre · 0 abst. Contre
12. 18 Déc 2025 · n° 4862 L'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 49 pour · 11 contre · 0 abst. Pour
13. 18 Déc 2025 · n° 4861 L'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 45 pour · 16 contre · 0 abst. Contre
14. 18 Déc 2025 · n° 4860 L'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 46 pour · 9 contre · 4 abst. Pour
15. 18 Déc 2025 · n° 4859 L'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 17 pour · 40 contre · 8 abst. Contre
16. 18 Déc 2025 · n° 4858 L'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 26 pour · 39 contre · 0 abst. Contre
17. 18 Déc 2025 · n° 4857 L'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 42 pour · 26 contre · 1 abst. Pour
18. 18 Déc 2025 · n° 4856 L'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 41 pour · 28 contre · 0 abst. Pour
19. 18 Déc 2025 · n° 4855 L'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 40 pour · 28 contre · 2 abst. Pour
20. 18 Déc 2025 · n° 4854 L'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 27 pour · 34 contre · 8 abst. Contre
21. 18 Déc 2025 · n° 4853 L'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 54 pour · 16 contre · 0 abst. Pour
22. 18 Déc 2025 · n° 4852 L'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 27 pour · 44 contre · 1 abst. Contre
23. 18 Déc 2025 · n° 4851 L'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 17 pour · 43 contre · 10 abst. Contre
24. 18 Déc 2025 · n° 4850 L'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 52 pour · 17 contre · 2 abst. Pour
25. 18 Déc 2025 · n° 4849 L'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 48 pour · 3 contre · 19 abst. Pour
26. 18 Déc 2025 · n° 4848 L'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 17 pour · 45 contre · 10 abst. Contre
27. 18 Déc 2025 · n° 4847 L'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 42 pour · 24 contre · 1 abst. Pour
28. 18 Déc 2025 · n° 4846 L'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 17 pour · 40 contre · 8 abst. Contre
29. 18 Déc 2025 · n° 4845 L'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 33 pour · 27 contre · 5 abst. Pour
30. 18 Déc 2025 · n° 4844 L'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 23 pour · 36 contre · 4 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte