Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Nicolas Meizonnet

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2 007 résultats · page 58 sur 67

27 Jan 2025 · n° 623 L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 72 pour · 5 contre · 12 abst. Pour
27 Jan 2025 · n° 622 L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Rejeté 43 pour · 49 contre · 1 abst. Contre
22 Jan 2025 · n° 594 L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Adopté 56 pour · 7 contre · 0 abst. Pour
22 Jan 2025 · n° 593 L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Rejeté 14 pour · 48 contre · 0 abst. Contre
22 Jan 2025 · n° 589 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Adopté 134 pour · 24 contre · 1 abst. Pour
22 Jan 2025 · n° 588 L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Rejeté 42 pour · 94 contre · 3 abst. Contre
22 Jan 2025 · n° 587 L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Rejeté 51 pour · 68 contre · 2 abst. Pour
22 Jan 2025 · n° 586 L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Rejeté 20 pour · 104 contre · 6 abst. Contre
22 Jan 2025 · n° 585 L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Rejeté 54 pour · 68 contre · 1 abst. Pour
22 Jan 2025 · n° 584 L'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Adopté 85 pour · 6 contre · 11 abst. Abstention groupe : pour
22 Jan 2025 · n° 583 L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Rejeté 40 pour · 71 contre · 0 abst. Contre
22 Jan 2025 · n° 582 L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Adopté 82 pour · 27 contre · 0 abst. Pour
22 Jan 2025 · n° 581 L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Adopté 80 pour · 30 contre · 1 abst. Pour
22 Jan 2025 · n° 580 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 446 pour · 2 contre · 110 abst. Pour
21 Jan 2025 · n° 579 L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 92 pour · 107 contre · 1 abst. Pour
21 Jan 2025 · n° 578 L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 100 pour · 70 contre · 15 abst. Pour
21 Jan 2025 · n° 577 L'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 221 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
21 Jan 2025 · n° 576 L'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 221 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
21 Jan 2025 · n° 575 L'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 219 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
21 Jan 2025 · n° 574 L'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 174 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
21 Jan 2025 · n° 573 L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 85 pour · 140 contre · 2 abst. Contre
21 Jan 2025 · n° 572 L'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 203 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
21 Jan 2025 · n° 571 L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 89 pour · 102 contre · 11 abst. Pour
21 Jan 2025 · n° 570 L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 165 pour · 41 contre · 0 abst. Pour
21 Jan 2025 · n° 569 L'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 199 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
21 Jan 2025 · n° 568 L'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 195 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
21 Jan 2025 · n° 562 L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 96 pour · 86 contre · 7 abst. Pour
21 Jan 2025 · n° 555 L'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 141 pour · 11 contre · 24 abst. Pour
21 Jan 2025 · n° 554 L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 88 pour · 77 contre · 7 abst. Pour
21 Jan 2025 · n° 553 L'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 145 pour · 0 contre · 9 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte