Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Loïc Prud’homme
1 308 scrutins où Loïc Prud’homme figure dans le décompte. Retour à la fiche
1 308 résultats · page 41 sur 44
- 6 Fév 2025 · n° 695 L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 113 pour · 190 contre · 1 abst. Pour
- 5 Fév 2025 · n° 694 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés. Rejeté 122 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 5 Fév 2025 · n° 693 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés. Rejeté 128 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 29 Jan 2025 · n° 682 L'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Adopté 90 pour · 2 contre · 6 abst. Pour
- 29 Jan 2025 · n° 681 L'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Adopté 97 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 29 Jan 2025 · n° 680 L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Rejeté 36 pour · 50 contre · 7 abst. Contre
- 29 Jan 2025 · n° 679 L'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Adopté 94 pour · 1 contre · 1 abst. Pour
- 29 Jan 2025 · n° 678 L'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Rejeté 33 pour · 62 contre · 1 abst. Contre
- 29 Jan 2025 · n° 677 L'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Adopté 81 pour · 9 contre · 1 abst. Pour
- 29 Jan 2025 · n° 676 L'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Rejeté 31 pour · 49 contre · 8 abst. Contre
- 29 Jan 2025 · n° 675 L'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Rejeté 30 pour · 53 contre · 2 abst. Contre
- 29 Jan 2025 · n° 674 L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Rejeté 4 pour · 105 contre · 3 abst. Contre
- 22 Jan 2025 · n° 580 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 446 pour · 2 contre · 110 abst. Abstention
- 21 Jan 2025 · n° 567 L'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 174 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 566 L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 81 pour · 90 contre · 0 abst. Contre
- 21 Jan 2025 · n° 565 L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 69 pour · 81 contre · 0 abst. Contre
- 21 Jan 2025 · n° 564 L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 84 pour · 3 contre · 55 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 563 L'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 81 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 549 L'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 169 pour · 19 contre · 2 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 548 L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 114 pour · 74 contre · 0 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 547 L'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 122 pour · 25 contre · 5 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 546 L'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 146 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 545 L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 53 pour · 47 contre · 18 abst. Abstention
- 21 Jan 2025 · n° 544 Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 57 pour · 53 contre · 11 abst. Pour groupe : contre
- 21 Jan 2025 · n° 543 L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 30 pour · 40 contre · 44 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 541 Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 54 pour · 62 contre · 12 abst. Contre
- 21 Jan 2025 · n° 540 L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 166 pour · 1 contre · 45 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 539 L'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 86 pour · 30 contre · 1 abst. Contre
- 21 Jan 2025 · n° 538 L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 68 pour · 44 contre · 2 abst. Contre
- 16 Jan 2025 · n° 526 · Motion de censure La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. Rejeté 131 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte