Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de François Jolivet

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1. 28 Jan 2026 · n° 5236 L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 69 pour · 7 contre · 3 abst. Abstention
2. 28 Jan 2026 · n° 5235 L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 56 pour · 0 contre · 15 abst. Pour
3. 28 Jan 2026 · n° 5234 L'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 43 pour · 29 contre · 0 abst. Contre
4. 28 Jan 2026 · n° 5233 L'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 34 pour · 26 contre · 11 abst. Contre
5. 28 Jan 2026 · n° 5232 L'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Rejeté 18 pour · 26 contre · 30 abst. Contre
6. 28 Jan 2026 · n° 5231 L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 45 pour · 0 contre · 28 abst. Pour
7. 28 Jan 2026 · n° 5230 L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 60 pour · 13 contre · 0 abst. Pour
8. 28 Jan 2026 · n° 5229 L'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 55 pour · 2 contre · 12 abst. Pour
9. 28 Jan 2026 · n° 5228 L'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Rejeté 17 pour · 51 contre · 0 abst. Contre
10. 28 Jan 2026 · n° 5227 L'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Rejeté 10 pour · 51 contre · 1 abst. Contre
11. 28 Jan 2026 · n° 5226 L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. Adopté 195 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
12. 28 Jan 2026 · n° 5225 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. Adopté 191 pour · 3 contre · 2 abst. Pour
13. 28 Jan 2026 · n° 5224 L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. Rejeté 67 pour · 117 contre · 10 abst. Contre
14. 28 Jan 2026 · n° 5223 L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. Rejeté 35 pour · 122 contre · 32 abst. Contre
15. 15 Jan 2026 · n° 5073 L'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 39 pour · 24 contre · 50 abst. Pour
16. 15 Jan 2026 · n° 5072 L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 84 pour · 22 contre · 5 abst. Pour
17. 15 Jan 2026 · n° 5071 Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 57 pour · 1 contre · 47 abst. Pour
18. 15 Jan 2026 · n° 5070 Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 91 pour · 12 contre · 7 abst. Pour
19. 15 Jan 2026 · n° 5068 L'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 59 pour · 54 contre · 1 abst. Contre
20. 14 Jan 2026 · n° 5021 L'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 57 pour · 60 contre · 33 abst. Pour
21. 14 Jan 2026 · n° 5020 L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 73 pour · 103 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
22. 14 Jan 2026 · n° 5019 L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 54 pour · 123 contre · 0 abst. Contre
23. 14 Jan 2026 · n° 5018 L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 48 pour · 125 contre · 1 abst. Contre
24. 14 Jan 2026 · n° 5017 L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 41 pour · 69 contre · 65 abst. Abstention
25. 14 Jan 2026 · n° 5016 L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 58 pour · 131 contre · 0 abst. Contre
26. 14 Jan 2026 · n° 5015 L'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 175 pour · 18 contre · 5 abst. Pour
27. 14 Jan 2026 · n° 5014 L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 165 pour · 28 contre · 3 abst. Pour
28. 14 Jan 2026 · n° 5013 L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 152 pour · 23 contre · 10 abst. Pour
29. 14 Jan 2026 · n° 5011 L'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 94 pour · 1 contre · 77 abst. Pour
30. 14 Jan 2026 · n° 5010 L'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 106 pour · 75 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte