Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Daniel Labaronne

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2 222 résultats · page 51 sur 75

  1. 24 Oct 2025 · n° 3064 L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 51 pour · 213 contre · 2 abst. Contre
  2. 24 Oct 2025 · n° 3063 L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 65 pour · 220 contre · 29 abst. Contre
  3. 24 Oct 2025 · n° 3062 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 60 pour · 258 contre · 2 abst. Contre
  4. 22 Oct 2025 · n° 3060 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). Adopté 257 pour · 105 contre · 11 abst. Pour
  5. 8 Sep 2025 · n° 3054 · Solennel La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Rejeté 194 pour · 364 contre · 15 abst. Pour
  6. 9 Juil 2025 · n° 2976 · Solennel L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 525 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
  7. 9 Juil 2025 · n° 2975 · Solennel L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 354 pour · 111 contre · 62 abst. Pour
  8. 8 Juil 2025 · n° 2961 L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 93 pour · 79 contre · 4 abst. Contre
  9. 8 Juil 2025 · n° 2960 L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 37 pour · 135 contre · 4 abst. Contre groupe : pour
  10. 8 Juil 2025 · n° 2959 L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 32 pour · 130 contre · 5 abst. Contre groupe : pour
  11. 8 Juil 2025 · n° 2957 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 316 pour · 223 contre · 25 abst. Pour
  12. 8 Juil 2025 · n° 2956 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 158 pour · 264 contre · 3 abst. Contre
  13. 2 Juil 2025 · n° 2880 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 366 pour · 88 contre · 7 abst. Pour
  14. 2 Juil 2025 · n° 2879 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 46 pour · 179 contre · 1 abst. Contre
  15. 1 Juil 2025 · n° 2877 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Rejeté 44 pour · 173 contre · 1 abst. Contre
  16. 1 Juil 2025 · n° 2875 · Solennel L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). Adopté 537 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
  17. 1 Juil 2025 · n° 2874 · Solennel L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 367 pour · 109 contre · 64 abst. Pour
  18. 26 Juin 2025 · n° 2709 L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Rejeté 78 pour · 180 contre · 3 abst. Contre
  19. 26 Juin 2025 · n° 2708 L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). Adopté 185 pour · 120 contre · 8 abst. Pour
  20. 26 Juin 2025 · n° 2707 L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). Adopté 141 pour · 136 contre · 11 abst. Pour
  21. 24 Juin 2025 · n° 2683 L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 95 pour · 62 contre · 0 abst. Pour
  22. 24 Juin 2025 · n° 2682 Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 52 pour · 105 contre · 1 abst. Contre
  23. 24 Juin 2025 · n° 2681 Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 50 pour · 103 contre · 1 abst. Contre
  24. 24 Juin 2025 · n° 2680 Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 53 pour · 104 contre · 1 abst. Contre
  25. 24 Juin 2025 · n° 2679 Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 60 pour · 97 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
  26. 24 Juin 2025 · n° 2678 L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 83 pour · 74 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
  27. 24 Juin 2025 · n° 2677 L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 64 pour · 31 contre · 61 abst. Contre groupe : pour
  28. 24 Juin 2025 · n° 2676 L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 47 pour · 109 contre · 1 abst. Contre
  29. 24 Juin 2025 · n° 2675 L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 46 pour · 115 contre · 2 abst. Contre
  30. 24 Juin 2025 · n° 2674 L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 54 pour · 112 contre · 2 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte