Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Danielle Brulebois

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1. 19 Mai 2025 · n° 1866 L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 86 pour · 141 contre · 3 abst. Contre
2. 19 Mai 2025 · n° 1865 L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 88 pour · 144 contre · 3 abst. Contre
3. 19 Mai 2025 · n° 1864 L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 46 pour · 90 contre · 31 abst. Contre
4. 19 Mai 2025 · n° 1863 L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 103 pour · 139 contre · 3 abst. Contre
5. 19 Mai 2025 · n° 1862 L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 104 pour · 136 contre · 6 abst. Contre
6. 19 Mai 2025 · n° 1861 L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 108 pour · 130 contre · 6 abst. Contre
7. 19 Mai 2025 · n° 1860 L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 79 pour · 161 contre · 5 abst. Contre
8. 14 Mai 2025 · n° 1661 L'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 42 pour · 42 contre · 22 abst. Contre
9. 14 Mai 2025 · n° 1660 L'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 31 pour · 85 contre · 6 abst. Pour
10. 14 Mai 2025 · n° 1659 L'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 118 pour · 3 contre · 2 abst. Pour
11. 14 Mai 2025 · n° 1658 L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 92 pour · 31 contre · 6 abst. Contre
12. 14 Mai 2025 · n° 1657 L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 46 pour · 42 contre · 41 abst. Contre
13. 14 Mai 2025 · n° 1656 Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 8 pour · 76 contre · 41 abst. Contre
14. 14 Mai 2025 · n° 1655 L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 19 pour · 75 contre · 42 abst. Contre
15. 14 Mai 2025 · n° 1654 L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 55 pour · 78 contre · 4 abst. Contre
16. 14 Mai 2025 · n° 1653 L'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 54 pour · 79 contre · 2 abst. Contre
17. 14 Mai 2025 · n° 1652 L'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 64 pour · 59 contre · 0 abst. Contre
18. 13 Mai 2025 · n° 1641 L'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 62 pour · 95 contre · 1 abst. Contre
19. 13 Mai 2025 · n° 1640 Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 60 pour · 97 contre · 1 abst. Contre
20. 13 Mai 2025 · n° 1639 L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 50 pour · 103 contre · 6 abst. Contre
21. 13 Mai 2025 · n° 1638 L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 37 pour · 153 contre · 1 abst. Contre
22. 13 Mai 2025 · n° 1637 L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 40 pour · 148 contre · 2 abst. Pour
23. 13 Mai 2025 · n° 1630 L'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 175 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
24. 13 Mai 2025 · n° 1629 L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 74 pour · 90 contre · 2 abst. Contre
25. 13 Mai 2025 · n° 1628 L'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 88 pour · 7 contre · 62 abst. Pour
26. 13 Mai 2025 · n° 1627 L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 69 pour · 106 contre · 6 abst. Contre
27. 13 Mai 2025 · n° 1626 L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 68 pour · 97 contre · 7 abst. Contre
28. 13 Mai 2025 · n° 1624 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 341 pour · 187 contre · 8 abst. Pour
29. 13 Mai 2025 · n° 1623 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 103 pour · 176 contre · 0 abst. Contre
30. 12 Mai 2025 · n° 1620 L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 76 pour · 89 contre · 7 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte