Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Lionel Causse
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858 résultats · page 15 sur 29
- 8 Nov 2025 · n° 3591 L'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 168 pour · 140 contre · 4 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3590 L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 17 pour · 193 contre · 87 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3589 L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 183 contre · 33 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3588 L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 85 pour · 210 contre · 12 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3587 L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 138 pour · 170 contre · 1 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3586 L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 58 pour · 100 contre · 128 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3585 L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 63 pour · 45 contre · 10 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3583 L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 176 pour · 79 contre · 5 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3582 Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 127 pour · 125 contre · 4 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3581 Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 88 pour · 150 contre · 16 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3574 L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 85 pour · 160 contre · 9 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3573 L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 177 contre · 2 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3572 L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 177 contre · 2 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3571 L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 98 pour · 158 contre · 11 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3570 L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 145 pour · 109 contre · 7 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3569 L'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 147 pour · 119 contre · 1 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3568 L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 118 pour · 137 contre · 0 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3567 L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 142 contre · 0 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3560 L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 37 pour · 120 contre · 3 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3559 L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 202 pour · 4 contre · 0 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3558 L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 32 pour · 168 contre · 4 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3557 L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 35 pour · 166 contre · 8 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3550 L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 85 pour · 131 contre · 8 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3549 Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 69 pour · 123 contre · 28 abst. Pour groupe : contre
- 7 Nov 2025 · n° 3548 L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 57 pour · 169 contre · 7 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3546 L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 74 pour · 107 contre · 32 abst. Abstention groupe : contre
- 7 Nov 2025 · n° 3545 L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 106 contre · 30 abst. Pour groupe : contre
- 7 Nov 2025 · n° 3544 L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 93 contre · 29 abst. Pour groupe : contre
- 7 Nov 2025 · n° 3543 L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 72 pour · 103 contre · 34 abst. Pour groupe : contre
- 7 Nov 2025 · n° 3542 Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 44 pour · 124 contre · 43 abst. Pour groupe : contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte