Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Lionel Causse

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858 résultats · page 7 sur 29

1. 3 Déc 2025 · n° 4480 L'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 89 pour · 83 contre · 64 abst. Pour
2. 3 Déc 2025 · n° 4479 L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 88 pour · 94 contre · 58 abst. Contre
3. 3 Déc 2025 · n° 4478 L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 74 pour · 90 contre · 57 abst. Contre
4. 3 Déc 2025 · n° 4477 L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 95 pour · 130 contre · 12 abst. Contre
5. 3 Déc 2025 · n° 4475 L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 168 pour · 73 contre · 13 abst. Contre
6. 3 Déc 2025 · n° 4474 L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 168 pour · 65 contre · 13 abst. Pour
7. 3 Déc 2025 · n° 4473 L'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 182 pour · 37 contre · 20 abst. Pour
8. 3 Déc 2025 · n° 4472 L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 255 pour · 1 contre · 1 abst. Pour
9. 3 Déc 2025 · n° 4471 L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 213 pour · 34 contre · 7 abst. Pour
10. 3 Déc 2025 · n° 4470 L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 122 pour · 123 contre · 1 abst. Contre
11. 3 Déc 2025 · n° 4469 L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 47 pour · 170 contre · 31 abst. Contre
12. 3 Déc 2025 · n° 4468 L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 188 pour · 37 contre · 9 abst. Pour
13. 3 Déc 2025 · n° 4467 L'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 220 pour · 0 contre · 8 abst. Pour
14. 3 Déc 2025 · n° 4466 Le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 74 pour · 144 contre · 1 abst. Contre
15. 3 Déc 2025 · n° 4465 Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 14 pour · 205 contre · 3 abst. Contre
16. 3 Déc 2025 · n° 4464 Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 77 pour · 143 contre · 1 abst. Contre
17. 3 Déc 2025 · n° 4463 L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 106 pour · 107 contre · 2 abst. Pour
18. 3 Déc 2025 · n° 4462 L'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 126 pour · 0 contre · 17 abst. Pour
19. 3 Déc 2025 · n° 4461 L'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 34 pour · 46 contre · 39 abst. Contre
20. 2 Déc 2025 · n° 4443 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 56 pour · 311 contre · 6 abst. Contre
21. 2 Déc 2025 · n° 4442 · Solennel L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 217 pour · 213 contre · 84 abst. Pour
22. 2 Déc 2025 · n° 4441 L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 216 pour · 0 contre · 165 abst. Pour
23. 2 Déc 2025 · n° 4440 L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 219 pour · 0 contre · 162 abst. Pour
24. 20 Nov 2025 · n° 4057 L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 99 contre · 25 abst. Pour groupe : abstention
25. 20 Nov 2025 · n° 4056 L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 75 pour · 97 contre · 7 abst. Pour groupe : contre
26. 20 Nov 2025 · n° 4055 L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 176 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
27. 20 Nov 2025 · n° 4054 L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 98 pour · 2 contre · 71 abst. Pour
28. 20 Nov 2025 · n° 4053 L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 53 pour · 132 contre · 14 abst. Contre
29. 20 Nov 2025 · n° 4052 L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 41 pour · 64 contre · 99 abst. Contre
30. 20 Nov 2025 · n° 4051 L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 91 pour · 37 contre · 36 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte