Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Marc Fesneau
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- 12 Nov 2025 · n° 3693 L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 339 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
- 12 Nov 2025 · n° 3692 Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 341 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 12 Nov 2025 · n° 3691 L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 174 pour · 189 contre · 0 abst. Contre
- 12 Nov 2025 · n° 3685 L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 308 pour · 99 contre · 7 abst. Contre
- 12 Nov 2025 · n° 3684 L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 255 pour · 146 contre · 104 abst. Abstention
- 12 Nov 2025 · n° 3683 L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 250 pour · 108 contre · 111 abst. Abstention
- 12 Nov 2025 · n° 3682 Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 414 pour · 11 contre · 45 abst. Abstention groupe : pour
- 12 Nov 2025 · n° 3681 Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 102 pour · 107 contre · 257 abst. Abstention
- 12 Nov 2025 · n° 3680 L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 70 pour · 266 contre · 158 abst. Abstention
- 12 Nov 2025 · n° 3679 L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 391 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 12 Nov 2025 · n° 3678 L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 386 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3664 L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 177 pour · 42 contre · 1 abst. Contre
- 9 Nov 2025 · n° 3663 L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 94 contre · 3 abst. Contre
- 9 Nov 2025 · n° 3661 L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 47 pour · 117 contre · 28 abst. Contre
- 9 Nov 2025 · n° 3660 L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 52 pour · 110 contre · 25 abst. Contre
- 9 Nov 2025 · n° 3658 L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 56 pour · 75 contre · 55 abst. Contre
- 9 Nov 2025 · n° 3657 L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 128 contre · 4 abst. Contre
- 9 Nov 2025 · n° 3656 L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 128 contre · 4 abst. Contre
- 9 Nov 2025 · n° 3655 L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 220 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3654 L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 210 pour · 7 contre · 2 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3653 L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 133 pour · 96 contre · 5 abst. Contre groupe : pour
- 9 Nov 2025 · n° 3652 L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 65 pour · 41 contre · 61 abst. Contre
- 9 Nov 2025 · n° 3651 L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 16 pour · 135 contre · 4 abst. Contre
- 9 Nov 2025 · n° 3649 L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 111 pour · 69 contre · 43 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3648 L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 201 pour · 16 contre · 12 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3647 L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 208 pour · 5 contre · 9 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3646 L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 25 pour · 134 contre · 41 abst. Contre
- 9 Nov 2025 · n° 3645 L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 143 pour · 104 contre · 3 abst. Contre
- 9 Nov 2025 · n° 3639 L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 81 pour · 79 contre · 53 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3638 L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 208 pour · 3 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte