Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Marc Fesneau

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1. 27 Juin 2025 · n° 2770 L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 36 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
2. 27 Juin 2025 · n° 2769 L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 34 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
3. 27 Juin 2025 · n° 2768 L'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 26 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
4. 27 Juin 2025 · n° 2765 L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 49 pour · 1 contre · 2 abst. Pour
5. 27 Juin 2025 · n° 2764 L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 40 pour · 0 contre · 10 abst. Pour
6. 27 Juin 2025 · n° 2762 L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 41 pour · 12 contre · 5 abst. Contre
7. 27 Juin 2025 · n° 2761 L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 28 pour · 31 contre · 1 abst. Contre
8. 27 Juin 2025 · n° 2760 L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 40 pour · 14 contre · 1 abst. Pour
9. 27 Juin 2025 · n° 2759 L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 50 pour · 2 contre · 2 abst. Pour
10. 27 Juin 2025 · n° 2758 L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 18 pour · 17 contre · 28 abst. Contre
11. 27 Juin 2025 · n° 2757 L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 39 pour · 16 contre · 0 abst. Contre
12. 27 Juin 2025 · n° 2751 L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 57 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
13. 27 Juin 2025 · n° 2750 L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 24 pour · 36 contre · 0 abst. Contre
14. 27 Juin 2025 · n° 2749 L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 24 pour · 36 contre · 0 abst. Contre
15. 27 Juin 2025 · n° 2747 L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 19 pour · 42 contre · 3 abst. Pour
16. 27 Juin 2025 · n° 2745 L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 40 pour · 19 contre · 4 abst. Contre
17. 26 Juin 2025 · n° 2744 L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Adopté 171 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
18. 26 Juin 2025 · n° 2743 L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Adopté 86 pour · 25 contre · 3 abst. Contre
19. 24 Juin 2025 · n° 2666 L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 87 pour · 2 contre · 42 abst. Pour
20. 24 Juin 2025 · n° 2665 L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 20 pour · 65 contre · 46 abst. Pour
21. 24 Juin 2025 · n° 2664 L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 40 pour · 84 contre · 5 abst. Contre
22. 24 Juin 2025 · n° 2663 L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 43 pour · 88 contre · 0 abst. Contre
23. 24 Juin 2025 · n° 2662 L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 19 pour · 137 contre · 13 abst. Contre
24. 24 Juin 2025 · n° 2661 L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 10 pour · 175 contre · 11 abst. Contre
25. 24 Juin 2025 · n° 2653 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 142 pour · 377 contre · 47 abst. Contre
26. 19 Juin 2025 · n° 2632 L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 28 pour · 43 contre · 3 abst. Pour
27. 19 Juin 2025 · n° 2631 L'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 63 pour · 1 contre · 6 abst. Pour
28. 19 Juin 2025 · n° 2630 L'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 6 pour · 60 contre · 1 abst. Contre
29. 19 Juin 2025 · n° 2629 L'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 40 pour · 26 contre · 1 abst. Contre
30. 19 Juin 2025 · n° 2628 L'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 64 pour · 7 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte