Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Richard Ramos
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325 résultats · page 6 sur 11
- 3 Déc 2025 · n° 4507 L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 45 pour · 231 contre · 1 abst. Contre
- 3 Déc 2025 · n° 4506 L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 47 pour · 229 contre · 0 abst. Contre
- 3 Déc 2025 · n° 4505 L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 209 pour · 39 contre · 14 abst. Pour
- 3 Déc 2025 · n° 4504 L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 207 pour · 46 contre · 2 abst. Contre groupe : pour
- 3 Déc 2025 · n° 4503 L'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 184 pour · 40 contre · 1 abst. Pour
- 3 Déc 2025 · n° 4502 L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 43 pour · 156 contre · 39 abst. Contre
- 3 Déc 2025 · n° 4501 L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 89 pour · 131 contre · 2 abst. Pour
- 3 Déc 2025 · n° 4500 L'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 100 pour · 111 contre · 3 abst. Pour
- 3 Déc 2025 · n° 4499 L'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 87 pour · 67 contre · 29 abst. Contre
- 3 Déc 2025 · n° 4497 L'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 36 pour · 110 contre · 4 abst. Contre
- 3 Déc 2025 · n° 4496 L'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 36 pour · 121 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
- 3 Déc 2025 · n° 4495 L'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 35 pour · 122 contre · 1 abst. Abstention groupe : contre
- 3 Déc 2025 · n° 4494 L'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 61 pour · 95 contre · 12 abst. Contre
- 3 Déc 2025 · n° 4493 L'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 123 pour · 38 contre · 38 abst. Pour
- 3 Déc 2025 · n° 4492 L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 110 pour · 110 contre · 3 abst. Contre
- 3 Déc 2025 · n° 4491 L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 82 pour · 124 contre · 16 abst. Contre
- 3 Déc 2025 · n° 4490 L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 80 pour · 34 contre · 104 abst. Abstention groupe : pour
- 3 Déc 2025 · n° 4489 L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 88 pour · 118 contre · 3 abst. Pour
- 3 Déc 2025 · n° 4488 L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 109 pour · 100 contre · 7 abst. Contre groupe : pour
- 3 Déc 2025 · n° 4487 L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 86 pour · 138 contre · 9 abst. Contre
- 2 Déc 2025 · n° 4442 · Solennel L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 217 pour · 213 contre · 84 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3800 L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 10 pour · 130 contre · 65 abst. Contre
- 12 Nov 2025 · n° 3684 L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 255 pour · 146 contre · 104 abst. Pour groupe : abstention
- 12 Nov 2025 · n° 3682 Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 414 pour · 11 contre · 45 abst. Pour
- 12 Nov 2025 · n° 3681 Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 102 pour · 107 contre · 257 abst. Contre groupe : abstention
- 12 Nov 2025 · n° 3680 L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 70 pour · 266 contre · 158 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3619 L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 73 pour · 111 contre · 2 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3559 L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 202 pour · 4 contre · 0 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3558 L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 32 pour · 168 contre · 4 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3557 L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 35 pour · 166 contre · 8 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte