Assemblée nationale · 17e législature · 9 155 scrutins publics
Les votes de Nicole Dubré-Chirat
3 688 scrutins où Nicole Dubré-Chirat figure dans le décompte. Retour à la fiche
3 688 résultats · page 77 sur 123
- 12 Nov 2025 · n° 3691 L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 174 pour · 189 contre · 0 abst. Contre
- 12 Nov 2025 · n° 3690 L'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 288 pour · 15 contre · 12 abst. Pour
- 12 Nov 2025 · n° 3689 L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 215 contre · 6 abst. Contre
- 12 Nov 2025 · n° 3688 L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 123 pour · 128 contre · 6 abst. Contre
- 12 Nov 2025 · n° 3687 L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 74 pour · 110 contre · 5 abst. Contre
- 12 Nov 2025 · n° 3686 L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 68 pour · 147 contre · 3 abst. Contre
- 12 Nov 2025 · n° 3680 L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 70 pour · 266 contre · 158 abst. Pour groupe : abstention
- 12 Nov 2025 · n° 3679 L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 391 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3668 L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 97 pour · 103 contre · 5 abst. Contre
- 9 Nov 2025 · n° 3665 L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 116 pour · 90 contre · 1 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3664 L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 177 pour · 42 contre · 1 abst. Contre
- 9 Nov 2025 · n° 3663 L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 94 contre · 3 abst. Contre
- 9 Nov 2025 · n° 3662 L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 98 pour · 113 contre · 3 abst. Contre
- 9 Nov 2025 · n° 3661 L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 47 pour · 117 contre · 28 abst. Contre
- 9 Nov 2025 · n° 3660 L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 52 pour · 110 contre · 25 abst. Contre
- 9 Nov 2025 · n° 3659 L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 73 pour · 50 contre · 53 abst. Contre
- 9 Nov 2025 · n° 3658 L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 56 pour · 75 contre · 55 abst. Contre
- 9 Nov 2025 · n° 3657 L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 128 contre · 4 abst. Contre
- 9 Nov 2025 · n° 3656 L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 128 contre · 4 abst. Contre
- 9 Nov 2025 · n° 3654 L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 210 pour · 7 contre · 2 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3653 L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 133 pour · 96 contre · 5 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3652 L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 65 pour · 41 contre · 61 abst. Contre
- 9 Nov 2025 · n° 3651 L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 16 pour · 135 contre · 4 abst. Contre
- 9 Nov 2025 · n° 3650 L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 97 pour · 67 contre · 58 abst. Contre
- 9 Nov 2025 · n° 3649 L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 111 pour · 69 contre · 43 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3647 L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 208 pour · 5 contre · 9 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3646 L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 25 pour · 134 contre · 41 abst. Contre
- 9 Nov 2025 · n° 3645 L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 143 pour · 104 contre · 3 abst. Contre
- 9 Nov 2025 · n° 3644 L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 98 pour · 106 contre · 3 abst. Pour groupe : contre
- 9 Nov 2025 · n° 3643 L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 60 pour · 115 contre · 33 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 28 octobre 2026 · Licence Ouverte