Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Belkhir Belhaddad

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1. 2 Avr 2025 · n° 1212 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). Adopté 168 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
2. 2 Avr 2025 · n° 1211 L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). Adopté 161 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
3. 2 Avr 2025 · n° 1210 L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). Adopté 103 pour · 58 contre · 2 abst. Contre
4. 2 Avr 2025 · n° 1209 L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). Rejeté 40 pour · 40 contre · 67 abst. Contre
5. 2 Avr 2025 · n° 1208 L'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). Rejeté 53 pour · 96 contre · 0 abst. Contre
6. 2 Avr 2025 · n° 1207 L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). Rejeté 20 pour · 121 contre · 2 abst. Contre
7. 2 Avr 2025 · n° 1206 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). Adopté 147 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
8. 2 Avr 2025 · n° 1205 L'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). Rejeté 51 pour · 93 contre · 0 abst. Contre
9. 2 Avr 2025 · n° 1204 La proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution). Adopté 103 pour · 0 contre · 35 abst. Pour
10. 2 Avr 2025 · n° 1203 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 63 pour · 42 contre · 54 abst. Pour
11. 1 Avr 2025 · n° 1202 L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). Adopté 161 pour · 56 contre · 16 abst. Pour
12. 1 Avr 2025 · n° 1201 L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). Rejeté 43 pour · 163 contre · 8 abst. Contre
13. 1 Avr 2025 · n° 1200 L'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). Adopté 148 pour · 49 contre · 6 abst. Pour
14. 1 Avr 2025 · n° 1199 L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). Rejeté 33 pour · 120 contre · 42 abst. Contre
15. 1 Avr 2025 · n° 1198 L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). Rejeté 50 pour · 146 contre · 12 abst. Contre
16. 1 Avr 2025 · n° 1197 L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). Rejeté 43 pour · 154 contre · 3 abst. Contre
17. 1 Avr 2025 · n° 1196 La proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution). Adopté 263 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
18. 1 Avr 2025 · n° 1195 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). Adopté 472 pour · 70 contre · 10 abst. Pour
19. 1 Avr 2025 · n° 1194 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 436 pour · 75 contre · 39 abst. Pour
20. 27 Mar 2025 · n° 1188 L'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 58 pour · 11 contre · 21 abst. Pour
21. 27 Mar 2025 · n° 1187 L'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 57 pour · 28 contre · 0 abst. Pour
22. 27 Mar 2025 · n° 1186 L'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 29 pour · 46 contre · 7 abst. Pour
23. 20 Mar 2025 · n° 1085 L'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 34 pour · 56 contre · 4 abst. Contre
24. 20 Mar 2025 · n° 1084 L'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 23 pour · 77 contre · 12 abst. Pour groupe : contre
25. 20 Mar 2025 · n° 1083 L'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 75 pour · 35 contre · 1 abst. Pour
26. 20 Mar 2025 · n° 1082 L'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 60 pour · 42 contre · 3 abst. Pour
27. 20 Mar 2025 · n° 1081 L'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 32 pour · 74 contre · 2 abst. Contre
28. 20 Mar 2025 · n° 1080 L'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 42 pour · 63 contre · 2 abst. Contre
29. 20 Mar 2025 · n° 1079 L'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 41 pour · 58 contre · 1 abst. Contre
30. 20 Mar 2025 · n° 1078 L'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 43 pour · 66 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte