Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Sébastien Chenu

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1 807 résultats · page 45 sur 61

  1. 9 Juil 2025 · n° 2975 · Solennel L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 354 pour · 111 contre · 62 abst. Pour
  2. 8 Juil 2025 · n° 2958 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Adopté 303 pour · 168 contre · 1 abst. Pour
  3. 8 Juil 2025 · n° 2957 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 316 pour · 223 contre · 25 abst. Pour
  4. 2 Juil 2025 · n° 2880 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 366 pour · 88 contre · 7 abst. Pour
  5. 1 Juil 2025 · n° 2875 · Solennel L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). Adopté 537 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
  6. 1 Juil 2025 · n° 2874 · Solennel L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 367 pour · 109 contre · 64 abst. Pour
  7. 27 Juin 2025 · n° 2858 L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 12 pour · 12 contre · 25 abst. Abstention
  8. 27 Juin 2025 · n° 2857 L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 8 pour · 39 contre · 2 abst. Contre
  9. 27 Juin 2025 · n° 2855 L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 13 pour · 41 contre · 1 abst. Contre
  10. 27 Juin 2025 · n° 2854 Le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 29 pour · 20 contre · 0 abst. Pour
  11. 27 Juin 2025 · n° 2853 Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 31 pour · 21 contre · 0 abst. Pour
  12. 27 Juin 2025 · n° 2852 Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 30 pour · 23 contre · 0 abst. Pour
  13. 27 Juin 2025 · n° 2851 L'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 35 pour · 10 contre · 2 abst. Pour
  14. 27 Juin 2025 · n° 2850 L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 29 pour · 22 contre · 0 abst. Pour
  15. 27 Juin 2025 · n° 2849 L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 28 pour · 26 contre · 1 abst. Pour
  16. 27 Juin 2025 · n° 2848 L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 26 pour · 25 contre · 0 abst. Pour
  17. 27 Juin 2025 · n° 2847 L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 29 pour · 26 contre · 0 abst. Pour
  18. 27 Juin 2025 · n° 2846 L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 28 pour · 26 contre · 0 abst. Pour
  19. 27 Juin 2025 · n° 2845 L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 28 pour · 24 contre · 1 abst. Pour
  20. 27 Juin 2025 · n° 2844 L'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 29 pour · 16 contre · 2 abst. Pour
  21. 27 Juin 2025 · n° 2843 Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 29 pour · 24 contre · 0 abst. Pour
  22. 27 Juin 2025 · n° 2842 L'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 29 pour · 16 contre · 3 abst. Pour
  23. 27 Juin 2025 · n° 2841 L'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 38 pour · 2 contre · 8 abst. Pour
  24. 27 Juin 2025 · n° 2840 L'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 16 pour · 19 contre · 0 abst. Pour
  25. 27 Juin 2025 · n° 2837 L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 15 pour · 10 contre · 27 abst. Abstention
  26. 27 Juin 2025 · n° 2836 L'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 32 pour · 16 contre · 0 abst. Pour
  27. 27 Juin 2025 · n° 2835 L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 33 pour · 20 contre · 2 abst. Pour
  28. 26 Juin 2025 · n° 2744 L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Adopté 171 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  29. 26 Juin 2025 · n° 2743 L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Adopté 86 pour · 25 contre · 3 abst. Pour
  30. 26 Juin 2025 · n° 2708 L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). Adopté 185 pour · 120 contre · 8 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte