Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Jean-Paul Mattei

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2 489 résultats · page 67 sur 83

  1. 27 Mar 2025 · n° 1180 L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 30 pour · 53 contre · 0 abst. Contre
  2. 27 Mar 2025 · n° 1179 L'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 47 pour · 22 contre · 0 abst. Pour
  3. 27 Mar 2025 · n° 1178 Le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 46 pour · 28 contre · 0 abst. Pour
  4. 27 Mar 2025 · n° 1177 L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 27 pour · 45 contre · 0 abst. Contre
  5. 24 Mar 2025 · n° 1158 L'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 90 pour · 10 contre · 0 abst. Pour
  6. 24 Mar 2025 · n° 1157 L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 30 pour · 47 contre · 1 abst. Contre
  7. 24 Mar 2025 · n° 1156 L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 32 pour · 46 contre · 3 abst. Contre
  8. 24 Mar 2025 · n° 1155 L'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 76 pour · 26 contre · 0 abst. Pour
  9. 24 Mar 2025 · n° 1154 L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 24 pour · 79 contre · 0 abst. Contre
  10. 24 Mar 2025 · n° 1153 L'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 73 pour · 28 contre · 6 abst. Pour
  11. 24 Mar 2025 · n° 1152 L'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 87 pour · 18 contre · 1 abst. Pour
  12. 24 Mar 2025 · n° 1151 L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 39 pour · 61 contre · 3 abst. Contre
  13. 24 Mar 2025 · n° 1150 L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 38 pour · 61 contre · 0 abst. Contre
  14. 24 Mar 2025 · n° 1149 L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 38 pour · 67 contre · 0 abst. Contre
  15. 24 Mar 2025 · n° 1148 L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 37 pour · 65 contre · 1 abst. Contre
  16. 24 Mar 2025 · n° 1147 Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 26 pour · 41 contre · 30 abst. Pour
  17. 24 Mar 2025 · n° 1146 L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 35 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
  18. 24 Mar 2025 · n° 1142 L'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 75 pour · 24 contre · 0 abst. Pour
  19. 24 Mar 2025 · n° 1141 L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 20 pour · 67 contre · 0 abst. Contre
  20. 24 Mar 2025 · n° 1140 L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 53 pour · 32 contre · 0 abst. Pour
  21. 24 Mar 2025 · n° 1139 L'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 51 pour · 23 contre · 0 abst. Pour
  22. 20 Mar 2025 · n° 1102 L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 24 pour · 119 contre · 6 abst. Pour groupe : contre
  23. 19 Mar 2025 · n° 1054 L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 91 pour · 170 contre · 1 abst. Contre
  24. 17 Mar 2025 · n° 1039 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture). Rejeté 23 pour · 178 contre · 8 abst. Contre
  25. 13 Mar 2025 · n° 1018 L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Adopté 23 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  26. 13 Mar 2025 · n° 1017 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Adopté 17 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  27. 13 Mar 2025 · n° 1016 L'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Adopté 8 pour · 7 contre · 1 abst. Contre
  28. 13 Mar 2025 · n° 1015 L'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Rejeté 7 pour · 9 contre · 2 abst. Contre
  29. 13 Mar 2025 · n° 1014 L'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Rejeté 7 pour · 9 contre · 1 abst. Contre
  30. 13 Mar 2025 · n° 1013 L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Adopté 33 pour · 2 contre · 6 abst. Pour groupe : abstention

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte