Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Anne Genetet
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- 11 Déc 2025 · n° 4711 L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). Rejeté 18 pour · 217 contre · 1 abst. Contre
- 11 Déc 2025 · n° 4710 L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). Rejeté 45 pour · 186 contre · 0 abst. Contre
- 11 Déc 2025 · n° 4709 L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). Rejeté 44 pour · 185 contre · 0 abst. Contre
- 11 Déc 2025 · n° 4708 L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). Rejeté 50 pour · 186 contre · 2 abst. Contre
- 10 Déc 2025 · n° 4706 L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). Adopté 76 pour · 32 contre · 0 abst. Pour
- 10 Déc 2025 · n° 4705 L'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). Rejeté 32 pour · 74 contre · 2 abst. Contre
- 10 Déc 2025 · n° 4704 L'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). Adopté 73 pour · 30 contre · 0 abst. Pour
- 10 Déc 2025 · n° 4702 L'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). Rejeté 32 pour · 75 contre · 0 abst. Contre
- 10 Déc 2025 · n° 4701 L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). Rejeté 31 pour · 73 contre · 0 abst. Contre
- 10 Déc 2025 · n° 4700 L'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). Rejeté 29 pour · 68 contre · 0 abst. Contre
- 10 Déc 2025 · n° 4699 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). Rejeté 69 pour · 114 contre · 3 abst. Contre
- 10 Déc 2025 · n° 4698 · Solennel La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). Adopté 411 pour · 88 contre · 22 abst. Pour
- 9 Déc 2025 · n° 4696 · Solennel L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 247 pour · 234 contre · 93 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4664 L'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 72 pour · 79 contre · 57 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4663 L'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 220 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4662 L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 132 pour · 77 contre · 7 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4661 L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 79 pour · 139 contre · 5 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4656 L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 128 pour · 86 contre · 2 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4655 L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 76 pour · 127 contre · 0 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4654 L'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 202 pour · 13 contre · 20 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4653 L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 40 pour · 194 contre · 4 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4652 L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 199 pour · 34 contre · 8 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4651 L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 221 pour · 22 contre · 6 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4650 L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 107 pour · 97 contre · 42 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4649 L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 77 pour · 162 contre · 4 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4648 L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 87 pour · 158 contre · 1 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4647 L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 86 pour · 170 contre · 2 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4646 L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 82 pour · 164 contre · 3 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4645 L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 83 pour · 171 contre · 1 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4644 L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 93 pour · 103 contre · 69 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte