Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Jean-Hugues Ratenon

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1. 29 Mai 2026 · n° 7145 L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 26 pour · 79 contre · 0 abst. Pour
2. 29 Mai 2026 · n° 7117 L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 62 pour · 41 contre · 0 abst. Pour
3. 29 Mai 2026 · n° 7116 Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 45 pour · 39 contre · 18 abst. Abstention
4. 29 Mai 2026 · n° 7115 L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 27 pour · 81 contre · 2 abst. Pour
5. 29 Mai 2026 · n° 7114 L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 28 pour · 82 contre · 5 abst. Pour
6. 29 Mai 2026 · n° 7113 L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 48 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
7. 29 Mai 2026 · n° 7112 L'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 53 pour · 56 contre · 2 abst. Contre
8. 29 Mai 2026 · n° 7110 L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 41 pour · 56 contre · 9 abst. Contre
9. 29 Mai 2026 · n° 7109 L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 49 pour · 68 contre · 1 abst. Contre
10. 29 Mai 2026 · n° 7108 L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 50 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
11. 29 Mai 2026 · n° 7107 L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 52 pour · 64 contre · 0 abst. Contre
12. 29 Mai 2026 · n° 7106 L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 29 pour · 88 contre · 0 abst. Pour
13. 29 Mai 2026 · n° 7105 L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 52 pour · 63 contre · 4 abst. Pour
14. 29 Mai 2026 · n° 7104 L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 50 pour · 64 contre · 1 abst. Contre
15. 29 Mai 2026 · n° 7103 L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 31 pour · 81 contre · 0 abst. Pour
16. 29 Mai 2026 · n° 7097 L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 33 pour · 32 contre · 45 abst. Pour
17. 29 Mai 2026 · n° 7096 L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 35 pour · 55 contre · 23 abst. Abstention
18. 29 Mai 2026 · n° 7095 L'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 88 pour · 23 contre · 1 abst. Contre
19. 29 Mai 2026 · n° 7094 L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 43 pour · 19 contre · 49 abst. Pour
20. 29 Mai 2026 · n° 7093 L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 30 pour · 75 contre · 0 abst. Pour
21. 29 Mai 2026 · n° 7092 L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 45 pour · 59 contre · 4 abst. Contre
22. 29 Mai 2026 · n° 7091 L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 5 pour · 55 contre · 44 abst. Contre
23. 29 Mai 2026 · n° 7089 L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 25 pour · 71 contre · 5 abst. Pour
24. 29 Mai 2026 · n° 7088 L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 43 pour · 65 contre · 3 abst. Contre
25. 29 Mai 2026 · n° 7087 L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 23 pour · 78 contre · 3 abst. Pour
26. 29 Mai 2026 · n° 7086 L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 23 pour · 78 contre · 3 abst. Pour
27. 29 Mai 2026 · n° 7081 L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 27 pour · 74 contre · 0 abst. Pour
28. 29 Mai 2026 · n° 7080 L'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 107 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
29. 29 Mai 2026 · n° 7079 L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 91 pour · 18 contre · 0 abst. Contre
30. 29 Mai 2026 · n° 7077 L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 64 pour · 39 contre · 2 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte