Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Jean-Hugues Ratenon

2 253 scrutins où Jean-Hugues Ratenon figure dans le décompte. Retour à la fiche

2 253 résultats · page 72 sur 76

  1. 5 Nov 2024 · n° 250 L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 182 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  2. 5 Nov 2024 · n° 249 L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 152 pour · 2 contre · 16 abst. Pour
  3. 4 Nov 2024 · n° 242 L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 126 pour · 98 contre · 68 abst. Pour
  4. 4 Nov 2024 · n° 241 L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération). Adopté 142 pour · 100 contre · 3 abst. Pour
  5. 4 Nov 2024 · n° 240 L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 79 pour · 65 contre · 38 abst. Abstention
  6. 4 Nov 2024 · n° 239 L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 178 pour · 76 contre · 2 abst. Pour
  7. 4 Nov 2024 · n° 238 L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 182 pour · 40 contre · 1 abst. Pour
  8. 4 Nov 2024 · n° 232 L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 18 pour · 119 contre · 28 abst. Abstention
  9. 4 Nov 2024 · n° 231 L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 57 pour · 72 contre · 33 abst. Abstention
  10. 4 Nov 2024 · n° 230 Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 96 pour · 61 contre · 2 abst. Contre
  11. 4 Nov 2024 · n° 229 L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 71 pour · 68 contre · 3 abst. Pour
  12. 26 Oct 2024 · n° 177 L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 102 pour · 86 contre · 4 abst. Pour
  13. 26 Oct 2024 · n° 176 L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 90 pour · 86 contre · 3 abst. Pour
  14. 26 Oct 2024 · n° 175 L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 101 pour · 94 contre · 0 abst. Pour
  15. 26 Oct 2024 · n° 174 L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 80 pour · 69 contre · 0 abst. Pour
  16. 26 Oct 2024 · n° 173 L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 72 pour · 68 contre · 1 abst. Pour
  17. 26 Oct 2024 · n° 172 L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 75 pour · 66 contre · 0 abst. Pour
  18. 26 Oct 2024 · n° 171 L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 96 pour · 99 contre · 1 abst. Pour
  19. 26 Oct 2024 · n° 170 L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 92 pour · 101 contre · 1 abst. Pour
  20. 26 Oct 2024 · n° 169 L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 97 pour · 98 contre · 1 abst. Pour
  21. 26 Oct 2024 · n° 168 L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 96 pour · 98 contre · 1 abst. Pour
  22. 26 Oct 2024 · n° 167 L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 90 pour · 100 contre · 1 abst. Pour
  23. 26 Oct 2024 · n° 166 L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 98 pour · 98 contre · 0 abst. Pour
  24. 26 Oct 2024 · n° 165 L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 93 pour · 95 contre · 2 abst. Pour
  25. 26 Oct 2024 · n° 164 L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 91 pour · 95 contre · 1 abst. Pour
  26. 26 Oct 2024 · n° 163 L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 80 pour · 103 contre · 0 abst. Pour
  27. 26 Oct 2024 · n° 162 L'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 87 pour · 78 contre · 4 abst. Pour
  28. 26 Oct 2024 · n° 161 L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 76 pour · 72 contre · 14 abst. Pour
  29. 26 Oct 2024 · n° 159 L'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 93 pour · 11 contre · 4 abst. Pour
  30. 26 Oct 2024 · n° 158 L'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 52 pour · 97 contre · 2 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte